Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage.
Cette convention sur le paysage, la première à l'échelle de l'Europe, vise à diffuser des principes de gestion des paysages à l'heure où les élus locaux et les populations sont plus sensibles aux dégradations causées à leur environnement immédiat par une urbanisation mal contrôlée.
La France a été particulièrement active lors de l'élaboration du projet, du fait de la collaboration de ses experts scientifiques et juristes et de la nomination d'un élu français comme rapporteur. Cela a permis d'intégrer dans le texte de la convention certains principes auxquels notre pays est attaché, ce qui valorise l'expertise nationale en matière de marchés d'études scientifiques et peut faciliter l'obtention de contrats de conseil, notamment dans les pays d'Europe centrale et orientale.
[UD 1]
Cette convention sur le paysage, la première à l'échelle de l'Europe, vise à diffuser des principes de gestion des paysages à l'heure où les élus locaux et les populations sont plus sensibles aux dégradations causées à leur environnement immédiat par une urbanisation mal contrôlée.
La France a été particulièrement active lors de l'élaboration du projet, du fait de la collaboration de ses experts scientifiques et juristes et de la nomination d'un élu français comme rapporteur. Cela a permis d'intégrer dans le texte de la convention certains principes auxquels notre pays est attaché, ce qui valorise l'expertise nationale en matière de marchés d'études scientifiques et peut faciliter l'obtention de contrats de conseil, notamment dans les pays d'Europe centrale et orientale.
[UD 1]