Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Bernard MEUNIER est nommé président du Centre national de la recherche scientifique
Sur proposition ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Henri-Michel COMET, préfet détaché en qualité d'adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé préfet hors cadre
- M. Paul MASSERON, préfet du Haut-Rhin, est nommé adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et mis en position de service détaché
- M. Michel GUILLOT, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet du Haut-Rhin
- M. Gérard MOISSELIN, préfet hors cadre, est nommé préfet d'Indre-et-Loire
Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la justice
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Catherine TASCA, conseiller d'État en service extraordinaire
- M. Jean-Louis NADAL, procureur général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la Cour de cassation
- M. Yves BOT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris
Sur proposition ministre des affaires étrangères
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Michel GAUSSOT, directeur des Amériques et des Caraïbes.
[UD 8]
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Bernard MEUNIER est nommé président du Centre national de la recherche scientifique
Sur proposition ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Henri-Michel COMET, préfet détaché en qualité d'adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé préfet hors cadre
- M. Paul MASSERON, préfet du Haut-Rhin, est nommé adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et mis en position de service détaché
- M. Michel GUILLOT, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet du Haut-Rhin
- M. Gérard MOISSELIN, préfet hors cadre, est nommé préfet d'Indre-et-Loire
Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la justice
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Catherine TASCA, conseiller d'État en service extraordinaire
- M. Jean-Louis NADAL, procureur général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la Cour de cassation
- M. Yves BOT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris
Sur proposition ministre des affaires étrangères
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Michel GAUSSOT, directeur des Amériques et des Caraïbes.
[UD 8]