Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Noël DIRICQ, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (6ème tour finances)
- M. Christian CHARPY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
- M. Dominique LEFEBVRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour)
- M. Pierre GADONNEIX, président du conseil d'administration de Gaz de France, est nommé président du conseil d'administration d'EDF
- M. Jean-François CIRELLI, administrateur civil hors classe, est nommé président du conseil d'administration de Gaz de France
- M. Philippe de LADOUCETTE est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration des Charbonnages de France
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Yves ROBINEAU, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État, est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'État
- M. Hervé FABRE-AUBRESPY, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
- M. Jean-Pierre JOUGUELET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur)
- M. Jean-Claude VUILLEMIN, avocat général près la Cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Grenoble
[UD 12]
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Noël DIRICQ, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (6ème tour finances)
- M. Christian CHARPY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
- M. Dominique LEFEBVRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour)
- M. Pierre GADONNEIX, président du conseil d'administration de Gaz de France, est nommé président du conseil d'administration d'EDF
- M. Jean-François CIRELLI, administrateur civil hors classe, est nommé président du conseil d'administration de Gaz de France
- M. Philippe de LADOUCETTE est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration des Charbonnages de France
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Yves ROBINEAU, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État, est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'État
- M. Hervé FABRE-AUBRESPY, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
- M. Jean-Pierre JOUGUELET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur)
- M. Jean-Claude VUILLEMIN, avocat général près la Cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Grenoble
[UD 12]