Conseil des ministres du 25 août 2004. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- M. Benoît PAUMIER, administrateur civil hors classe, est nommé délégué au développement et aux affaires internationales
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'AVAJAN (Hautes-Pyrénées)