Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Nicolas DESFORGES, préfet de la Manche, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre
Sur proposition du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle
- M. Jacques RAPOPORT, inspecteur général des finances, est nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. Jean-François KRAFT, préfet, est nommé directeur à la direction générale de la sécurité extérieure
- le contrôleur général des armées Gérard KAUFFMANN est nommé directeur des plans, du budget et de la gestion de la délégation générale pour l'armement
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Laurent COLLET-BILLON est nommé adjoint au délégué général pour l'armement, directeur
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Jean PANIÉ est nommé directeur du développement international de la délégation générale pour l'armement
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Bruno DELOR est nommé directeur de la qualité et du progrès de la délégation générale pour l'armement
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Patrick AUROY est nommé directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l'armement
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Pierre BASCARY est nommé directeur des essais de la délégation générale pour l'armement
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Jean PÈNE est nommé directeur de l'expertise technique de la délégation générale pour l'armement
- l'ingénieur général de 2ème classe de l'armement Laurent GIOVACHINI est nommé directeur des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Luc ROUSSEAU, ingénieur général des mines, est nommé directeur général des entreprises
- M. Jacques DUMONT, ingénieur général des mines, est nommé directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des entreprises [UD 8]
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Nicolas DESFORGES, préfet de la Manche, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre
Sur proposition du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle
- M. Jacques RAPOPORT, inspecteur général des finances, est nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. Jean-François KRAFT, préfet, est nommé directeur à la direction générale de la sécurité extérieure
- le contrôleur général des armées Gérard KAUFFMANN est nommé directeur des plans, du budget et de la gestion de la délégation générale pour l'armement
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Laurent COLLET-BILLON est nommé adjoint au délégué général pour l'armement, directeur
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Jean PANIÉ est nommé directeur du développement international de la délégation générale pour l'armement
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Bruno DELOR est nommé directeur de la qualité et du progrès de la délégation générale pour l'armement
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Patrick AUROY est nommé directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l'armement
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Pierre BASCARY est nommé directeur des essais de la délégation générale pour l'armement
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Jean PÈNE est nommé directeur de l'expertise technique de la délégation générale pour l'armement
- l'ingénieur général de 2ème classe de l'armement Laurent GIOVACHINI est nommé directeur des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Luc ROUSSEAU, ingénieur général des mines, est nommé directeur général des entreprises
- M. Jacques DUMONT, ingénieur général des mines, est nommé directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des entreprises [UD 8]