Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivante :
Sur proposition du Premier ministre
- Mme Joëlle CECCALDI-RAYNAUD est nommée membre du Conseil économique et social, au titre de personnalité qualifiée dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
- M. Edouard COUTY est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour)
- Mme Clara GAYMARD, conseillère référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité d'ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
- Mme Marie-Louise AUBIN-SAULIERE, conseillère référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (4ème tour)
- M. Christian SABBE, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (5ème tour)
Sur proposition du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
- Il est mis fin aux fonctions de directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne de M. Jean-Louis, SEGURA, appelé à d'autres fonctions
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Francis LAMY, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État
- M. Raymond DOUMAS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, est nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
- M. Denis ROBERT-CHARRERAU, avocat général près la cour d'appel de Lyon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Chambéry
- M. Jacques SEGONDAT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- M. Michel JAU, préfet hors cadre, est nommé directeur du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- Mme Maryvonne de SAINT PULGENT, conseiller d'État, est nommée présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
- M. Jérôme SAVARY est nommé directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
[UD 7]
Sur proposition du Premier ministre
- Mme Joëlle CECCALDI-RAYNAUD est nommée membre du Conseil économique et social, au titre de personnalité qualifiée dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
- M. Edouard COUTY est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour)
- Mme Clara GAYMARD, conseillère référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité d'ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
- Mme Marie-Louise AUBIN-SAULIERE, conseillère référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (4ème tour)
- M. Christian SABBE, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (5ème tour)
Sur proposition du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
- Il est mis fin aux fonctions de directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne de M. Jean-Louis, SEGURA, appelé à d'autres fonctions
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Francis LAMY, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État
- M. Raymond DOUMAS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, est nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
- M. Denis ROBERT-CHARRERAU, avocat général près la cour d'appel de Lyon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Chambéry
- M. Jacques SEGONDAT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- M. Michel JAU, préfet hors cadre, est nommé directeur du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- Mme Maryvonne de SAINT PULGENT, conseiller d'État, est nommée présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
- M. Jérôme SAVARY est nommé directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
[UD 7]