Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Philippe SÉGUIN, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé Premier président de la Cour des comptes
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-François MATTÉI est nommé conseiller d'État en service extraordinaire
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général de division Thierry de BOUTEILLER est nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est
- le vice-amiral Louis DUBESSEY de CONTENSON est nommé inspecteur des forces maritimes et des réserves
- le général de division Jacques PÂRIS de BOLLARDIÈRE est nommé directeur du service national, à compter du 1er septembre 2004
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à l'élévation, à la promotion, à la nomination, à l'affectation et à l'admission en 2ème section d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
- M. Jean-Paul BÉCHAT est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de Snecma.
[UD 7]
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Philippe SÉGUIN, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé Premier président de la Cour des comptes
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-François MATTÉI est nommé conseiller d'État en service extraordinaire
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général de division Thierry de BOUTEILLER est nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est
- le vice-amiral Louis DUBESSEY de CONTENSON est nommé inspecteur des forces maritimes et des réserves
- le général de division Jacques PÂRIS de BOLLARDIÈRE est nommé directeur du service national, à compter du 1er septembre 2004
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à l'élévation, à la promotion, à la nomination, à l'affectation et à l'admission en 2ème section d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
- M. Jean-Paul BÉCHAT est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de Snecma.
[UD 7]