Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Daniel CANEPA, préfet hors cadre, est nommé secrétaire général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Henri-Michel COMET, préfet hors cadre, est nommé adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Paul PENY, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Claude KUPFER, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Marie COTTERET, Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN et M. Philippe LEMOINE sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Philippe COSTE, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement
- Mme Mireille GUIGAZ, ministre plénipotentiaire de deuxième classe, est nommée ambassadrice en mission chargée de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine - syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-SIDA) et les maladies transmissibles
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. le contrôleur général des armées Jean-Paul BODIN est nommé directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
- M. le contrôleur général des armées Eric LUCAS est nommé directeur, adjoint à la secrétaire générale pour l'administration
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- M. Pierre VIEU, ingénieur civil des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- M. Jean-Christophe PAILLE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Pays de la Loire
[UD 7]
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Daniel CANEPA, préfet hors cadre, est nommé secrétaire général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Henri-Michel COMET, préfet hors cadre, est nommé adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Paul PENY, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Claude KUPFER, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Marie COTTERET, Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN et M. Philippe LEMOINE sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Philippe COSTE, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement
- Mme Mireille GUIGAZ, ministre plénipotentiaire de deuxième classe, est nommée ambassadrice en mission chargée de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine - syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-SIDA) et les maladies transmissibles
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. le contrôleur général des armées Jean-Paul BODIN est nommé directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
- M. le contrôleur général des armées Eric LUCAS est nommé directeur, adjoint à la secrétaire générale pour l'administration
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- M. Pierre VIEU, ingénieur civil des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- M. Jean-Christophe PAILLE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Pays de la Loire
[UD 7]