Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Luc MACHARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de la Commission de sécurité des consommateurs
- M. Jean-Pierre DENIS, inspecteur des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- Jean-Paul SIMONNOT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Angers
- M. François BADIE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- M. François du BREUIL-HELION de LA GUERONNIERE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
[UD 7]
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Luc MACHARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de la Commission de sécurité des consommateurs
- M. Jean-Pierre DENIS, inspecteur des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- Jean-Paul SIMONNOT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Angers
- M. François BADIE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- M. François du BREUIL-HELION de LA GUERONNIERE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
[UD 7]