Discours

Conseil des ministres du 4 février 2004. Mesure d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Georges GOUARDES, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) et président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er mai 2004
[UD 8]

MOTS CLÉS

Haut de page