Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Claude MALLET, secrétaire général de la défense nationale
- M. Francis DELON est nommé secrétaire général de la défense nationale
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Bernard SCHAEFER est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- M. Jean-François ROCCHI est nommé président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
- M. Christian de TORQUAT est nommé président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mme Marion GUILLOU est nommée présidente de l'INRA
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Eric DELZANT, préfet de l'Ariège, est nommé préfet hors cadre. Il sera placé en service détaché
- M. Yves GUILLOT, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet de l'Ariège
- M. Emmanuel BERTHIER, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour la sécurité intérieure et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
- M. Philippe de LAGUNE, préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
- M. Christian LAMBERT, contrôleur général de la police nationale, est nommé préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse
Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Olivier VIOUT, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, est nommé procureur général près la cour d'appel de Lyon
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. Jacques ZYSS est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de SNPE
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Mme Sylvie ESPARRE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée directrice à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
- il est mis fin aux fonctions de directeur de l'établissement national des invalides de la marine exercées par M. Bernard SCEMAMA, appelé à d'autres fonctions
- Mme Anne-Marie IDRAC est renouvelée dans les fonctions de présidente directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- M. Bernard STIRN est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Sur proposition de la ministre déléguée aux affaires européennes
- M. Pierre-André WILTZER est nommé ambassadeur en mission, Haut Représentant pour la sécurité et la prévention des conflits
[UD 8]
Sur proposition du Premier ministre
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Claude MALLET, secrétaire général de la défense nationale
- M. Francis DELON est nommé secrétaire général de la défense nationale
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Bernard SCHAEFER est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- M. Jean-François ROCCHI est nommé président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
- M. Christian de TORQUAT est nommé président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mme Marion GUILLOU est nommée présidente de l'INRA
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Eric DELZANT, préfet de l'Ariège, est nommé préfet hors cadre. Il sera placé en service détaché
- M. Yves GUILLOT, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet de l'Ariège
- M. Emmanuel BERTHIER, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour la sécurité intérieure et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
- M. Philippe de LAGUNE, préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
- M. Christian LAMBERT, contrôleur général de la police nationale, est nommé préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse
Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Olivier VIOUT, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, est nommé procureur général près la cour d'appel de Lyon
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. Jacques ZYSS est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de SNPE
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Mme Sylvie ESPARRE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée directrice à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
- il est mis fin aux fonctions de directeur de l'établissement national des invalides de la marine exercées par M. Bernard SCEMAMA, appelé à d'autres fonctions
- Mme Anne-Marie IDRAC est renouvelée dans les fonctions de présidente directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- M. Bernard STIRN est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Sur proposition de la ministre déléguée aux affaires européennes
- M. Pierre-André WILTZER est nommé ambassadeur en mission, Haut Représentant pour la sécurité et la prévention des conflits
[UD 8]