Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Michel CADOT, préfet de Maine-et-Loire, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
- M. Jean PROT, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. Jean-Paul BÉCHAT est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de Snecma
[UD 9]