Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- M. Stéphane MARTIN, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de l'Établissement public du musée du quai Branly
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution des conseils municipaux de GARÉOULT (Var) et de LABASTIDE-CLERMONT (Haute-Garonne).
[UD 9]
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- M. Stéphane MARTIN, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de l'Établissement public du musée du quai Branly
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution des conseils municipaux de GARÉOULT (Var) et de LABASTIDE-CLERMONT (Haute-Garonne).
[UD 9]