Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre
- Il est mis fin aux fonctions de Mme Sophie MOATI comme directrice de la Documentation française
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Nicolas QUILLET, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
- M. Jean AMBROGGIANI, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
- M. Roger MARION, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
- M. Bernard SQUARCINI, inspecteur général de la police nationale, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mme Sophie MOATI, administratrice civile hors classe, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour)
- M. Claude MOLLARD, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (4ème tour)
- M. Jean-Pierre COSSIN, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (5ème tour)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- M. Jean-Claude TERRIER, administrateur civil, est nommé directeur du port autonome de Dunkerque
- Mme Martine BONNY, administratrice civile hors classe, est nommée directrice du port autonome de Rouen
- M. François MARENDET, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, est nommé directeur du port autonome de Nantes Saint-Nazaire
- M. Philippe DEISS, ingénieur des Ponts et Chausssées, est nommé directeur du port autonome de Bordeaux
[UD 8]
Sur proposition du Premier ministre
- Il est mis fin aux fonctions de Mme Sophie MOATI comme directrice de la Documentation française
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Nicolas QUILLET, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
- M. Jean AMBROGGIANI, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
- M. Roger MARION, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
- M. Bernard SQUARCINI, inspecteur général de la police nationale, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mme Sophie MOATI, administratrice civile hors classe, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour)
- M. Claude MOLLARD, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (4ème tour)
- M. Jean-Pierre COSSIN, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (5ème tour)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- M. Jean-Claude TERRIER, administrateur civil, est nommé directeur du port autonome de Dunkerque
- Mme Martine BONNY, administratrice civile hors classe, est nommée directrice du port autonome de Rouen
- M. François MARENDET, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, est nommé directeur du port autonome de Nantes Saint-Nazaire
- M. Philippe DEISS, ingénieur des Ponts et Chausssées, est nommé directeur du port autonome de Bordeaux
[UD 8]