Conseil des ministres du 4 mai 2005. Mesure d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- M. le général d'armée Louis ZELLER est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.