Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique.
Cet accord, signé à Nouméa le 6 mai 2003 par le représentant des 26 États et territoires membres de la Communauté du Pacifique et le Président du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, représentant la France, définit les privilèges et immunités dont bénéficie cette organisation internationale sur le sol calédonien.
La Communauté du Pacifique est une organisation internationale régionale qui fournit une aide au développement de la région pacifique, en partenariat avec ses États et territoires membres et d'autres organisations et bailleurs de fonds. [UD 2]
Cet accord, signé à Nouméa le 6 mai 2003 par le représentant des 26 États et territoires membres de la Communauté du Pacifique et le Président du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, représentant la France, définit les privilèges et immunités dont bénéficie cette organisation internationale sur le sol calédonien.
La Communauté du Pacifique est une organisation internationale régionale qui fournit une aide au développement de la région pacifique, en partenariat avec ses États et territoires membres et d'autres organisations et bailleurs de fonds. [UD 2]