Discours

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Gilles LE CHATELIER, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour).
- M. François LOLOUM, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (premier tour intérieur)
[UD 10]

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