Texte intégral
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a présenté une communication relative à la mise en place des contrats d'avenir.
Les contrats d'avenir, qui constituent l'une des mesures les plus importantes du plan de cohésion sociale, sont désormais opérationnels. Deux mois après la promulgation de la loi de programmation pour la cohésion sociale, ses décrets d'application dans le domaine de l'emploi ont été publiés au Journal officiel.
Le contrat d'avenir est destiné aux allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation de parent isolé (API) depuis au moins six mois. Il s'agit d'un vrai contrat de travail de deux ans réservé au secteur non marchand, d'une durée moyenne de 26 heures par semaine et accompagné d'une formation.
Le coeur du dispositif repose sur " l'activation " des minima sociaux par les conseil généraux ou les communes : l'allocataire continue à percevoir le RMI, l'ASS ou l'API et il exerce, dans le même temps, une activité adaptée à sa situation. En contrepartie, l'employeur complète la rémunération pour atteindre le SMIC. De son côté, l'État prend en charge les 3/4 de la rémunération la première année et la moitié l'année suivante.
Ce contrat d'avenir offre au salarié un véritable parcours de retour à l'emploi dans la durée en préparant son entrée vers un emploi durable. Des actions de formation et d'accompagnement sont prévues en ce sens. Une convention d'objectifs signée par l'État et la collectivité territoriale permet de mobiliser tous les services de l'État en faveur des bénéficiaires des contrats d'avenir. Le bénéficiaire du contrat et l'employeur (une association, un service public, une collectivité locale...) s'engagent de leur côté en préparant un projet professionnel et en prévoyant des actions de formation et les mesures d'accompagnement nécessaires.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale signera aujourd'hui les premiers contrats d'avenir à Dijon avec le conseil général de la Côte d'Or. [UD 7]
Les contrats d'avenir, qui constituent l'une des mesures les plus importantes du plan de cohésion sociale, sont désormais opérationnels. Deux mois après la promulgation de la loi de programmation pour la cohésion sociale, ses décrets d'application dans le domaine de l'emploi ont été publiés au Journal officiel.
Le contrat d'avenir est destiné aux allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation de parent isolé (API) depuis au moins six mois. Il s'agit d'un vrai contrat de travail de deux ans réservé au secteur non marchand, d'une durée moyenne de 26 heures par semaine et accompagné d'une formation.
Le coeur du dispositif repose sur " l'activation " des minima sociaux par les conseil généraux ou les communes : l'allocataire continue à percevoir le RMI, l'ASS ou l'API et il exerce, dans le même temps, une activité adaptée à sa situation. En contrepartie, l'employeur complète la rémunération pour atteindre le SMIC. De son côté, l'État prend en charge les 3/4 de la rémunération la première année et la moitié l'année suivante.
Ce contrat d'avenir offre au salarié un véritable parcours de retour à l'emploi dans la durée en préparant son entrée vers un emploi durable. Des actions de formation et d'accompagnement sont prévues en ce sens. Une convention d'objectifs signée par l'État et la collectivité territoriale permet de mobiliser tous les services de l'État en faveur des bénéficiaires des contrats d'avenir. Le bénéficiaire du contrat et l'employeur (une association, un service public, une collectivité locale...) s'engagent de leur côté en préparant un projet professionnel et en prévoyant des actions de formation et les mesures d'accompagnement nécessaires.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale signera aujourd'hui les premiers contrats d'avenir à Dijon avec le conseil général de la Côte d'Or. [UD 7]