Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. le contrôleur des armées Éric MÉRESSE est nommé directeur de l'administration générale au Secrétariat général de la défense nationale, à compter du 1er avril 2005
Sur proposition du ministre des solidarités, de la santé et de la famille :
- M. Didier HOUSSIN, professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-Michel GALABERT, président de section honoraire, est nommé président de la commission des sondages
- M. Pierre ZÉMOR et Mme Josseline de CLAUSADE, conseillers d'État, sont nommés membres de la commission des sondages
- M. Jean DOUVRELEUR, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, Mme Joëlle LEMOINE-JEANJEAN, conseiller honoraire à la Cour de cassation et Mme Édith PÉRONY, conseiller à la Cour de cassation, sont nommés membres de la commission des sondages
- M. Jean-Pierre BONIN, conseiller maître à la Cour des comptes, M. Michel VALDIGUIÉ et Mme Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS, conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés membres de la commission des sondages
- M. Christian BIDEGARAY, professeur des universités et Mme Élisabeth DUPOIRIER, directrice de recherche au centre d'études de la vie politique française, sont nommés membres de la commission des sondages
- MM. Jean-François MARY, Pierre COLLIN et Melle Maud VIALETTES, maîtres des requêtes au Conseil d'État, sont nommés membres suppléants de la commission des sondages
- MM. Claude CRETON, Savinien GRIGNON DUMOULIN et Mme Pascale LABROUSSE, conseillers référendaires à la Cour de cassation, sont nommés membres suppléants de la commission des sondages
- M. Paul DREZET, conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes, Mme Catherine PAILOT-BONNETAT et M. Frédéric ANGERMANN, conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés membres suppléants de la commission des sondages
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Daniel LEQUERTIER, ministre plénipotentiaire hors classe, inspecteur général des affaires étrangères, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- M. Jean-Pierre BUGEAU est nommé inspecteur général de la construction
Sur proposition du ministre de l'écologie et du développement durable
- M. Guillaume SAINTENY est nommé directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale.
[UD 10]
Sur proposition du Premier ministre :
- M. le contrôleur des armées Éric MÉRESSE est nommé directeur de l'administration générale au Secrétariat général de la défense nationale, à compter du 1er avril 2005
Sur proposition du ministre des solidarités, de la santé et de la famille :
- M. Didier HOUSSIN, professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-Michel GALABERT, président de section honoraire, est nommé président de la commission des sondages
- M. Pierre ZÉMOR et Mme Josseline de CLAUSADE, conseillers d'État, sont nommés membres de la commission des sondages
- M. Jean DOUVRELEUR, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, Mme Joëlle LEMOINE-JEANJEAN, conseiller honoraire à la Cour de cassation et Mme Édith PÉRONY, conseiller à la Cour de cassation, sont nommés membres de la commission des sondages
- M. Jean-Pierre BONIN, conseiller maître à la Cour des comptes, M. Michel VALDIGUIÉ et Mme Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS, conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés membres de la commission des sondages
- M. Christian BIDEGARAY, professeur des universités et Mme Élisabeth DUPOIRIER, directrice de recherche au centre d'études de la vie politique française, sont nommés membres de la commission des sondages
- MM. Jean-François MARY, Pierre COLLIN et Melle Maud VIALETTES, maîtres des requêtes au Conseil d'État, sont nommés membres suppléants de la commission des sondages
- MM. Claude CRETON, Savinien GRIGNON DUMOULIN et Mme Pascale LABROUSSE, conseillers référendaires à la Cour de cassation, sont nommés membres suppléants de la commission des sondages
- M. Paul DREZET, conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes, Mme Catherine PAILOT-BONNETAT et M. Frédéric ANGERMANN, conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés membres suppléants de la commission des sondages
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Daniel LEQUERTIER, ministre plénipotentiaire hors classe, inspecteur général des affaires étrangères, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- M. Jean-Pierre BUGEAU est nommé inspecteur général de la construction
Sur proposition du ministre de l'écologie et du développement durable
- M. Guillaume SAINTENY est nommé directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale.
[UD 10]