Texte intégral
La ministre de la défense a présenté une communication sur la réforme de la conduite des programmes d'armement.
Cette réforme du processus de conduite des programmes d'armement, qui tient compte des évolutions du contexte national et européen, s'inscrit dans le prolongement de plusieurs réformes récentes de la délégation générale pour l'armement qui lui ont permis de mettre en oeuvre, avec succès, des méthodes de travail issues de l'industrie.
Elle s'inscrit également dans une évolution d'ensemble du ministère de la défense et dans la perspective de la mise en oeuvre prochaine de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Elle vise à la fois à clarifier les responsabilités de chacun au sein du ministère et à rendre plus cohérente et rigoureuse la conduite des programmes d'armement.
Dans ce cadre, la délégation générale pour l'armement devra atteindre deux objectifs principaux :
- renforcer la maîtrise d'ouvrage de l'État en s'appuyant sur une véritable stratégie de renforcement des compétences techniques ;
- contribuer activement, par des choix technologiques et industriels pertinents, au développement de la base industrielle et technologique de défense, à l'échelle nationale et européenne.
Le nouveau délégué général pour l'armement devra mobiliser ses équipes autour de ces nouvelles perspectives et entretenir une dynamique de modernisation. Il lui appartiendra, en outre, d'engager une réflexion sur les évolutions réglementaires et statutaires qui s'avéreraient nécessaires pour permettre une amélioration des performances et de l'efficacité dans la conduite des programmes d'armement.
[UD 6]
Cette réforme du processus de conduite des programmes d'armement, qui tient compte des évolutions du contexte national et européen, s'inscrit dans le prolongement de plusieurs réformes récentes de la délégation générale pour l'armement qui lui ont permis de mettre en oeuvre, avec succès, des méthodes de travail issues de l'industrie.
Elle s'inscrit également dans une évolution d'ensemble du ministère de la défense et dans la perspective de la mise en oeuvre prochaine de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Elle vise à la fois à clarifier les responsabilités de chacun au sein du ministère et à rendre plus cohérente et rigoureuse la conduite des programmes d'armement.
Dans ce cadre, la délégation générale pour l'armement devra atteindre deux objectifs principaux :
- renforcer la maîtrise d'ouvrage de l'État en s'appuyant sur une véritable stratégie de renforcement des compétences techniques ;
- contribuer activement, par des choix technologiques et industriels pertinents, au développement de la base industrielle et technologique de défense, à l'échelle nationale et européenne.
Le nouveau délégué général pour l'armement devra mobiliser ses équipes autour de ces nouvelles perspectives et entretenir une dynamique de modernisation. Il lui appartiendra, en outre, d'engager une réflexion sur les évolutions réglementaires et statutaires qui s'avéreraient nécessaires pour permettre une amélioration des performances et de l'efficacité dans la conduite des programmes d'armement.
[UD 6]