Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre
- M. Olivier CAZENAVE est nommé directeur de la Documentation française au Secrétariat général du Gouvernement
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. le général d'armée Pierre FORTERRE est nommé conseiller d'État en service extraordinaire
- M. Jean-Marie DARDE, procureur général près la cour d'appel d'Amiens, est nommé procureur général près la cour d'appel de Rennes
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. le général de corps d'armée Jean-Louis SUBLET est nommé membre du conseil supérieur de l'armée de terre
- M. le vice-amiral d'escadre Laurent MÉRER est nommé membre du conseil supérieur de la marine nationale
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. François LEMASSON, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- M. Louis LAUGA est nommé inspecteur général de l'agriculture
Sur proposition du ministre délégué à la ville et à la réforme urbaine
- M. Philippe VAN DE MAELE, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
[UD 9]
Sur proposition du Premier ministre
- M. Olivier CAZENAVE est nommé directeur de la Documentation française au Secrétariat général du Gouvernement
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. le général d'armée Pierre FORTERRE est nommé conseiller d'État en service extraordinaire
- M. Jean-Marie DARDE, procureur général près la cour d'appel d'Amiens, est nommé procureur général près la cour d'appel de Rennes
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. le général de corps d'armée Jean-Louis SUBLET est nommé membre du conseil supérieur de l'armée de terre
- M. le vice-amiral d'escadre Laurent MÉRER est nommé membre du conseil supérieur de la marine nationale
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. François LEMASSON, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- M. Louis LAUGA est nommé inspecteur général de l'agriculture
Sur proposition du ministre délégué à la ville et à la réforme urbaine
- M. Philippe VAN DE MAELE, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
[UD 9]