Texte intégral
Le Premier ministre a présenté les décrets définissant ou modifiant les attributions :
- le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche conserve les attributions de son prédécesseur, à l'exception de celles relatives à la jeunesse, qui reviennent au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
- le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale reçoit la charge de préparer et de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'emploi, de travail, de formation professionnelle, d'intégration, de lutte contre les discriminations et l'exclusion, de ville et de rénovation urbaine, ainsi que de logement et de construction ;
- le ministre de la santé et de la protection sociale reçoit la responsabilité de la politique de santé publique, de l'organisation du système de soins ainsi que de la sécurité sociale. Sa compétence sur les comptes de la sécurité sociale est expressément reconnue et il a en particulier la charge de la branche maladie et de la branche vieillesse. Il est également compétent pour la politique en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées ;
- le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer conserve ses attributions antérieures, à l'exception de la politique du logement et de la construction qui relève désormais du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, et il se voit confier la politique d'aménagement du territoire ;
- le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État conserve les attributions de son prédécesseur, à l'exception de celles relatives à l'aménagement du territoire, désormais confiées au ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
- la ministre de la famille et de l'enfance se voit confier la politique en faveur de la famille et de l'enfance. Elle a la responsabilité des prestations familiales relevant des régimes de sécurité sociale ;
- le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative conserve ses précédentes attributions relatives aux sports, auxquelles sont adjointes les compétences en matière de politique de la jeunesse et de la vie associative ;
- la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle est chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du Gouvernement relative à la parité et à l'égalité professionnelle et qui reçoit pleine autorité sur un ministère comprenant, notamment, le service des droits des femmes et de l'égalité.
[UD 3]
- le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche conserve les attributions de son prédécesseur, à l'exception de celles relatives à la jeunesse, qui reviennent au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
- le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale reçoit la charge de préparer et de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'emploi, de travail, de formation professionnelle, d'intégration, de lutte contre les discriminations et l'exclusion, de ville et de rénovation urbaine, ainsi que de logement et de construction ;
- le ministre de la santé et de la protection sociale reçoit la responsabilité de la politique de santé publique, de l'organisation du système de soins ainsi que de la sécurité sociale. Sa compétence sur les comptes de la sécurité sociale est expressément reconnue et il a en particulier la charge de la branche maladie et de la branche vieillesse. Il est également compétent pour la politique en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées ;
- le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer conserve ses attributions antérieures, à l'exception de la politique du logement et de la construction qui relève désormais du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, et il se voit confier la politique d'aménagement du territoire ;
- le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État conserve les attributions de son prédécesseur, à l'exception de celles relatives à l'aménagement du territoire, désormais confiées au ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
- la ministre de la famille et de l'enfance se voit confier la politique en faveur de la famille et de l'enfance. Elle a la responsabilité des prestations familiales relevant des régimes de sécurité sociale ;
- le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative conserve ses précédentes attributions relatives aux sports, auxquelles sont adjointes les compétences en matière de politique de la jeunesse et de la vie associative ;
- la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle est chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du Gouvernement relative à la parité et à l'égalité professionnelle et qui reçoit pleine autorité sur un ministère comprenant, notamment, le service des droits des femmes et de l'égalité.
[UD 3]