Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PREMIER MINISTRE A PRESENTE LE BILAN DE L'EXECUTION DES PRINCIPALES ACTIONS DE CE PROGRAMME, ADOPTE LE 4 SEPTEMBRE 1975 `DATE`. LE CONSEIL DES MINISTRES A CONSTATE QUE L'AIDE EXCEPTIONNELLE DE 250 FRANCS PAR ENFANT DESTINEE AUX FAMILLES BENEFICIANT DE PRESTATIONS FAMILIALES A ETE EFFECTIVEMENT VERSEE DANS LES DELAIS PREVUS AU-COURS DE LA PREMIERE QUINZAINE D'OCTOBRE. IL EN A ETE DE MEME POUR L'ALLOCATION EXCEPTIONNELLE DE 700 FRANCS AUX PERSONNES AGEES BENEFICIAIRES DU FONDS_NATIONAL_DE_SOLIDARITE. L'ENSEMBLE DES MANDATEMENTS AUX COMMUNES CORRESPONDANT A LA DOTATION SPECIALE D'1 MILLIARD DE FRANCS OUVERTE AU FONDS D'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES A ETE OPERE AU BENEFICE DES COMMUNES AU_COURS D'OCTOBRE ; LES DEMANDES DE PRETS QUE LES COMMUNES AVAIENT LA FACULTE DE PRESENTER AUPRES DE LA CAISSE_DES_DEPOTS_ET_CONSIGNATIONS JUSQU'AU 15 NOVEMBRE, SONT EN-COURS D'INSTRUCTION. LES ENTREPRISES, Y COMPRIS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES `PME`, ONT BENEFICIE DES MESURES PRISES POUR ALLEGER LEUR TRESORERIE, NOTAMMENT DES REPORTS D'ECHEANCES DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES. LE RYTHME D'UTILISATION DES AIDES FISCALES A L'INVESTISSEMENT S'ACCELERE. LE CONSEIL A PORTE UNE ATTENTION SPECIALE AUX INDICATIONS DONNEES PAR LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE SUR LES CONVERSATIONS EN_COURS AVEC DIVERSES ENTREPRISES POUR LA REALISATION, AVEC L'AIDE DE L'ETAT SOUS FORME DE PRETS DU FDES, DE PROJETS INDUSTRIELS INTERESSANT PLUSIEURS SECTEUR D'ACTIVITE