Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR LA PROPOSITION DE MME VEIL, MINISTRE DE LA SANTE, ET DANS-LE-CADRE D'UNE REFLEXION GENERALE SUR LA PLACE ET LE ROLE DE LA FAMILLE DANS LA SOCIETE FRANCAISE, LE CONSEIL DES MINISTRES A RETENU LE PRINCIPE ET LES PREMIERES ORIENTATIONS D'UNE POLITIQUE GLOBALE D'AIDE ET DE SOUTIEN DES FAMILLES DANS L'ENSEMBLE DES DOMAINES QUI CONDITIONNENT LEUR EPANOUISSEMENT ET LEUR CADRE_DE_VIE. PLUSIEURS MESURES ONT ETE DECIDEES QUI AURONT POUR OBJET ESSENTIEL : - DE FACILITER L'ORGANISATION DE LA VIE DES FAMILLES ; LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EMPLOI DES MERES DE JEUNES ENFANTS SERONT AMELIOREES DANS LA FONCTION_PUBLIQUE ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PRIVEES, AFIN QUE PUISSENT ETRE PLUS FACILEMENT CONCILIES LES EXIGENCES DE L'EDUCATION DES ENFANTS ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE SALARIALE DES FEMMES ; EN-CAS D'ADOPTION, LES MERES POURRONT BENEFICIER D'UN CONGE PERMETTANT L'ACCUEIL ET L'INTEGRATION DE L'ENFANT DANS SA NOUVELLE FAMILLE ; LES JEUNES PERES DE FAMILLE NE BENEF ICIANT PAS DE REPORTS D'INCORPORATION SERONT DISPENSES DU SERVICE_MILITAIRE ; - DE DEVELOPPER LES EQUIPEMENTS ET SERVICES COLLECTIFS MIS A LA DISPOSITION DES FAMILLES ; LE CONSEIL DES MINISTRES A ARRETE, A-CE-TITRE, UN PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE LOISIRS POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS, DE RENFORCEMENT DE L'ACTION SOCIALE, D'AMELIORATION DE LA VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE ; LES MOYENS FINANCIERS AFFECTES A CES ACTIONS SERONT FIXES LORS DES DISCUSSIONS BUDGETAIRES ANNUELLES ET LES RESSOURCES DU FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SERONT AUGMENTEES DES 1976 ; - DE METTRE EN_OEUVRE, DES L'ANNEE PROCHAINE, UNE ALLOCATION AUX MERES ISOLEES LEUR GARANTISSANT, PENDANT UNE DUREE DETERMINEE, UN NIVEAU DE RESSOURCES MINIMUM ; - D'ACCENTUER LE CARACTERE FAMILIAL DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT ; LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS LOCATIFS HLM SERONT NOTAMMENT REVISEES EN_FAVEUR DES FAMILLES DE QUATRE PERSONNES AU-MOINS ; LA CREATION D'UN PARC DE CHAMBRE EQUIPEES, D'UN NOUVEAU TYPE, PERMETTRA D'ASSURER UNE MEILLEURE ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX BESOINS DES FAMILLES QUI LES OCCUPENT ; LES SOMMES CONSACREES AUX PRETS AUX JEUNES MENAGES EN-MATIERE DE LOGEMENT SERONT ACCRUES. EN_OUTRE, LE CONSEIL DES MINISTRES A ARRETE LE PRINCIPE D'UNE REFONTE D'ENSEMBLE DES DIFFERENTES PRESTATIONS FAMILIALES EN_VUE DE LA SIMPLIFIER, DE LES UNIFIER ET D'ACCROITRE LEUR EQUITE ET LEUR EFFICACITE, EN_FAVEUR, EN-PARTICULIER, DES FAMILLES DISPOSANT DE RESSOURCES LIMITEES. LE NOUVEAU REGIME POURRAIT ENTRER EN_VIGUEUR AU-COURS DE 1977