Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
- M. Alain GEHIN, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ;.
- M. Francis IDRAC, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe), est nommé préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe).
- M. Michel THENAULT, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe), est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe) .
- M. Jean-Paul FAUGERE, conseiller d'État, est nommé préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe).
- M. Philippe GREGOIRE, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé préfet de l'Oise
- M. Marc CABANE, préfet d'Eure-et-Loir, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques.
- M. Laurent CAYREL, préfet en service détaché, directeur des stages de l'ENA, est nommé préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion.
- M. Gilbert PAYET, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Haute-Corse.
- M. Dominique BELLION, préfet de la Dordogne, est nommé préfet du Gard.
- M. Raphaël BARTOLT, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Dordogne.
- M. Michel PINAULDT, préfet de l'Aisne, est nommé préfet hors cadre ; il sera appelé à d'autres fonctions.
- M. Jean-Michel FROMION, préfet du Gers, est nommé préfet hors cadre ; il sera appelé à d'autres fonctions.
- M. Etienne GUYOT, administrateur civil hors classe, est nommé préfet du Gers.
- M. Christian VITON, sous-préfet hors classe, directeur de l'administration de la préfecture de Paris, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Alain GEHIN, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités :
- M. Jean-Luc TAVERNIER, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
[UD 10]
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
- M. Alain GEHIN, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ;.
- M. Francis IDRAC, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe), est nommé préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe).
- M. Michel THENAULT, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe), est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe) .
- M. Jean-Paul FAUGERE, conseiller d'État, est nommé préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe).
- M. Philippe GREGOIRE, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé préfet de l'Oise
- M. Marc CABANE, préfet d'Eure-et-Loir, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques.
- M. Laurent CAYREL, préfet en service détaché, directeur des stages de l'ENA, est nommé préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion.
- M. Gilbert PAYET, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Haute-Corse.
- M. Dominique BELLION, préfet de la Dordogne, est nommé préfet du Gard.
- M. Raphaël BARTOLT, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Dordogne.
- M. Michel PINAULDT, préfet de l'Aisne, est nommé préfet hors cadre ; il sera appelé à d'autres fonctions.
- M. Jean-Michel FROMION, préfet du Gers, est nommé préfet hors cadre ; il sera appelé à d'autres fonctions.
- M. Etienne GUYOT, administrateur civil hors classe, est nommé préfet du Gers.
- M. Christian VITON, sous-préfet hors classe, directeur de l'administration de la préfecture de Paris, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Alain GEHIN, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités :
- M. Jean-Luc TAVERNIER, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
[UD 10]