Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Marisol TOURAINE, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (premier tour intérieur).
- M. Hubert LEGAL, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour).
- M. Yves SALESSE, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (deuxième tour intérieur). [UD 6]
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Marisol TOURAINE, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (premier tour intérieur).
- M. Hubert LEGAL, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour).
- M. Yves SALESSE, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (deuxième tour intérieur). [UD 6]