Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- M. Michel CRETIN, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes ;
- M. Jean-François CIRELLI est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de Gaz de France.
En outre, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'AURIS-EN-OISANS (Isère).
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- M. Michel CRETIN, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes ;
- M. Jean-François CIRELLI est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de Gaz de France.
En outre, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'AURIS-EN-OISANS (Isère).