Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
- M. François LUCAS, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
- M. Nicolas QUILLET, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Alain FONTAINE, directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 octobre 2005.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. François GOUYETTE, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommé ambassadeur chargé du processus euro-méditerranéen initié à Barcelone.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- M. Philippe HAYEZ, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement au ministère de la défense, est nommé conseiller maître (hors tour) ;
- M. Marc BREYTON, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour) ;
- Mme Claude TRUPIN, conseillère référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (2ème tour).
Sur proposition du ministre des transports de l'équipement, du tourisme et de la mer :
- M. Pierre-Alain ROCHE, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux (direction générale de la mer et des transports).
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
- M. Benoît YVERT est nommé directeur du livre et de la lecture.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la dissolution du conseil municipal de la commune des MONTS-VERTS (Lozère) et du conseil municipal de la commune de TOURTENAY (Deux-Sèvres).
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
- M. François LUCAS, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
- M. Nicolas QUILLET, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Alain FONTAINE, directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 octobre 2005.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. François GOUYETTE, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommé ambassadeur chargé du processus euro-méditerranéen initié à Barcelone.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- M. Philippe HAYEZ, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement au ministère de la défense, est nommé conseiller maître (hors tour) ;
- M. Marc BREYTON, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour) ;
- Mme Claude TRUPIN, conseillère référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (2ème tour).
Sur proposition du ministre des transports de l'équipement, du tourisme et de la mer :
- M. Pierre-Alain ROCHE, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux (direction générale de la mer et des transports).
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
- M. Benoît YVERT est nommé directeur du livre et de la lecture.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la dissolution du conseil municipal de la commune des MONTS-VERTS (Lozère) et du conseil municipal de la commune de TOURTENAY (Deux-Sèvres).