Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A APPROUVE UN PROJET DE LOI RELATIF A LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL. CE TEXTE, PRECEDE D'UNE CONCERTATION MENEE PAR LE PREMIER MINISTRE ET LE MINISTRE DU TRAVAIL AVEC LES RESPONSABLES PATRONAUX ET SYNDICAUX, A_POUR_OBJET DE DIMINUER LA PENIBILITE DU TRAVAIL ET DE REDUIRE LE NOMBRE DES ACCIDENTS. IL ABAISSE LA DUREE MAXIMALE MOYENNE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL, DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, DE 57 A 52 HEURES POUR UNE SEULE SEMAINE ET DE 50 A 48 HEURES POUR UNE PERIODE DE 12 SEMAINES CONSECUTIVES SOUS-RESERVE DES CAS DE DEROGATIONS PREVUES PAR LA REGLEMENTATION EN_VIGUEUR QUI N'EST PAS MODIFIEE. LA LOI S'APPLIQUERA A TOUS LES SECTEURS DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, Y COMPRIS LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS. POUR L'APPLICATION A L'AGRICULTURE UNE DISTINCTION A ETE FAITE ENTRE LES SALARIES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES AUXQUELS LA LOI NE S'APPLIQUERA PAS EN-RAISON DES DIFFICULTES PARTICULIERES DE PLANIFICATION DU TRAVAIL DANS CE SECTEUR ET CEUX DES ENTREPRISES DU SECTEUR PARAAGRICOLE AUXQUELS ELLES S'APPLIQUERA, LA _NATURE DE LEUR ACTIVITE ET LES CONDITIONS D'EMPLOI DE LEUR PERSONNEL PERMETTANT DE LES ASSIMILER A CEUX DES AUTRES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES