Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- M. Jean-René MASSON est nommé directeur de l'administration générale et de la modernisation des services.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- il est mis fin, sur sa demande, à compter du 10 mars 2004, aux fonctions de M. Pierre STEINMETZ, conseiller d'État en service extraordinaire
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Salomé ZOURABICHVILI, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. le vice-amiral Jean-Marie VAN HUFFEL est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
[UD 9]
Sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- M. Jean-René MASSON est nommé directeur de l'administration générale et de la modernisation des services.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- il est mis fin, sur sa demande, à compter du 10 mars 2004, aux fonctions de M. Pierre STEINMETZ, conseiller d'État en service extraordinaire
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Salomé ZOURABICHVILI, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. le vice-amiral Jean-Marie VAN HUFFEL est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
[UD 9]