Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Pascale ANDRÉANI est nommée secrétaire générale des affaires européennes.
Sur proposition de la ministre de la défense :
- le général de brigade Gilles JANVIER est nommé commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud, à compter du 1er novembre 2005, et promu au grade de général de division à la même date ;
- le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Bruno GOUGEON est nommé commandant de la région aérienne Nord, à compter du 1er décembre 2005, et promu au grade de général de division aérienne à la même date ;
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives au maintien en activité, à l'admission dans la 2ème section par anticipation et sur demande, à la promotion et à la nomination dans la 1ère et la 2ème section et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement et du contrôle général des armées.
Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, exercées par M. Stéphan CLÉMENT.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Michel DOBKINE, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est nommé directeur de l'École nationale de la magistrature.
[UD 10]
Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Pascale ANDRÉANI est nommée secrétaire générale des affaires européennes.
Sur proposition de la ministre de la défense :
- le général de brigade Gilles JANVIER est nommé commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud, à compter du 1er novembre 2005, et promu au grade de général de division à la même date ;
- le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Bruno GOUGEON est nommé commandant de la région aérienne Nord, à compter du 1er décembre 2005, et promu au grade de général de division aérienne à la même date ;
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives au maintien en activité, à l'admission dans la 2ème section par anticipation et sur demande, à la promotion et à la nomination dans la 1ère et la 2ème section et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement et du contrôle général des armées.
Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, exercées par M. Stéphan CLÉMENT.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Michel DOBKINE, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est nommé directeur de l'École nationale de la magistrature.
[UD 10]