Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- M. Benoît d'ABOVILLE, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Sont nommés membres titulaires de la Cour de discipline budgétaire et financière :
- M. Michel PINAULT, conseiller d'État ;
- M. Bernard PÊCHEUR, conseiller d'État ;
- M. François LOLOUM, conseiller d'État ;
- M. Guy MAYAUD, conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Pascal DUCHADEUIL, conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Jean-Philippe VACHIA, conseiller maître à la Cour des comptes.
Sont nommés membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière :
- M. Jean-François de VULPILLIERES, conseiller d'État ;
- M. Jacques BONNOT, conseiller d'État ;
- M. Rémi BOUCHEZ, conseiller d'État ;
- M. Michel LAGRAVE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
- M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Gérard MOREAU, conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Dominique LAMIOT, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de la comptabilité publique.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Gérard-David DESRAMEAUX, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (premier tour intérieur) ;
- M. Serge LASVIGNES, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) et maintenu en position de détachement ;
- M. David KESSLER, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) et maintenu en position de détachement ;
- Mme Sophie-Caroline de MARGERIE, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (2ème tour intérieur)
[UD 8]
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- M. Benoît d'ABOVILLE, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Sont nommés membres titulaires de la Cour de discipline budgétaire et financière :
- M. Michel PINAULT, conseiller d'État ;
- M. Bernard PÊCHEUR, conseiller d'État ;
- M. François LOLOUM, conseiller d'État ;
- M. Guy MAYAUD, conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Pascal DUCHADEUIL, conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Jean-Philippe VACHIA, conseiller maître à la Cour des comptes.
Sont nommés membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière :
- M. Jean-François de VULPILLIERES, conseiller d'État ;
- M. Jacques BONNOT, conseiller d'État ;
- M. Rémi BOUCHEZ, conseiller d'État ;
- M. Michel LAGRAVE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
- M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Gérard MOREAU, conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Dominique LAMIOT, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de la comptabilité publique.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Gérard-David DESRAMEAUX, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (premier tour intérieur) ;
- M. Serge LASVIGNES, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) et maintenu en position de détachement ;
- M. David KESSLER, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) et maintenu en position de détachement ;
- Mme Sophie-Caroline de MARGERIE, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (2ème tour intérieur)
[UD 8]