Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Xavier DARCOS, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- Mme Monique SASSIER, magistrate, est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe (5ème tour).
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l'enseignement scolaire exercées par M. Patrick GÉRARD, professeur des universités.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Christine MAUGÜÉ, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (2ème tour intérieur).
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Xavier DARCOS, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- Mme Monique SASSIER, magistrate, est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe (5ème tour).
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l'enseignement scolaire exercées par M. Patrick GÉRARD, professeur des universités.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Christine MAUGÜÉ, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (2ème tour intérieur).