Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
- M. Jean-Marie AUVINET, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition de la ministre de la défense :
- M. Jean de PONTON d'AMÉCOURT est nommé directeur chargé des affaires stratégiques
- M. le général de brigade Bruno CLÉMENT-BOLLÉE est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'Océan indien, à compter du 15 août 2005
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- M. Jacques SALLOIS, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes
- M. Christian BABUSIAUX, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Roland DEBBASCH, professeur des universités, est nommé directeur de l'enseignement scolaire
- il est mis fin aux fonctions de directeur de l'encadrement exercées par M. Paul DESNEUF, professeur des universités.
- il est mis fin aux fonctions de directeur des relations internationales et de la coopération exercées par M. Daniel VITRY, professeur des universités
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
- - il est mis fin aux fonctions de directeur du livre et de la lecture exercées par M. Eric GROSS, professeur agrégé.
- - Mme Véronique CAYLA est nommée directrice générale du Centre national de la cinématographie et présidente, par intérim, de l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Sur proposition du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille :
- - M. Denis PIVETEAU, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
[UD 9]
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
- M. Jean-Marie AUVINET, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition de la ministre de la défense :
- M. Jean de PONTON d'AMÉCOURT est nommé directeur chargé des affaires stratégiques
- M. le général de brigade Bruno CLÉMENT-BOLLÉE est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'Océan indien, à compter du 15 août 2005
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- M. Jacques SALLOIS, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes
- M. Christian BABUSIAUX, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Roland DEBBASCH, professeur des universités, est nommé directeur de l'enseignement scolaire
- il est mis fin aux fonctions de directeur de l'encadrement exercées par M. Paul DESNEUF, professeur des universités.
- il est mis fin aux fonctions de directeur des relations internationales et de la coopération exercées par M. Daniel VITRY, professeur des universités
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
- - il est mis fin aux fonctions de directeur du livre et de la lecture exercées par M. Eric GROSS, professeur agrégé.
- - Mme Véronique CAYLA est nommée directrice générale du Centre national de la cinématographie et présidente, par intérim, de l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Sur proposition du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille :
- - M. Denis PIVETEAU, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
[UD 9]