Texte intégral
On indique à la Présidence de la République que le Chef de l'Etat n'a jamais pris position sur une modification de l'organisation administrative du département des Pyrénées-Atlantiques.
Il s'est borné à indiquer à un parlementaire qu'il prendra connaissance, le cas échéant, des propositions que le Gouvernement pourrait être amené à faire sur ce point.
Il s'est borné à indiquer à un parlementaire qu'il prendra connaissance, le cas échéant, des propositions que le Gouvernement pourrait être amené à faire sur ce point.