Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Ministre,
Le gouvernement est aussi vigilant que vous sur l'évolution de la proposition de directive services. Il faudra une réorientation. Et il y aura une réorientation car le Conseil européen, à l'unanimité, a demandé une remise à plat du premier texte, qui était déséquilibré et n'était pas acceptable.
Avec beaucoup d'autres partenaires, nous voulons l'exclusion des secteurs les plus sensibles du champ d'application du projet, la remise en cause du principe du pays d'origine, et la reconnaissance de la primauté du droit du travail du pays de destination. Je vous le redis : c'est le droit du travail français qui s'appliquera en France.
Après que la commission "emploi" du Parlement européen l'a déjà fait au mois de juillet, hier, la commission "marché intérieur" a profondément remanié ce texte. Les services non-économiques d'intérêt général, la santé et l'audiovisuel, entre autres, ont été exclus. La primauté du droit du travail a été réaffirmée. Le principe du pays d'origine a commencé d'être remis à plat.
Pour nous, ce n'est qu'une première étape. Il faudra aller plus loin.
Le vote du Parlement européen en séance plénière n'aura lieu qu'au mois de janvier. La Commission devra ensuite réécrire sa proposition initiale en prenant en compte l'ensemble des préoccupations qui se sont exprimées. Il reviendra alors au Conseil, c'est-à-dire aux Etats membres, de se prononcer.
Le gouvernement restera vigilant et actif. Cet après-midi, ce sujet est à l'ordre du jour du comité interministériel sur l'Europe, présidé par le Premier ministre Dominique de Villepin. Et la semaine prochaine au Conseil compétitivité, je réaffirmerai la position constante de notre pays.(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 novembre 2005)