Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
- Mme Marcelle PIERROT, administratrice civile hors classe, est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
- M. Alain ZABULON, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne ;
- Mme Nicole KLEIN, inspectrice générale de l'équipement, est nommée préfète pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord ;
- M. Rémy ENFRUN, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-est, préfet du Rhône ;
- M. Hervé MASUREL, préfet de la Haute-Saône, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- M. Philippe RIFFAUT, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val d'Oise ;
- Mme Fabienne BUCCIO, administratrice civile, est nommée préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
- M. Christian DORS, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, est placé en position de service détaché.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Paul CANIONI, recteur de l'académie de la Corse, est nommé recteur de l'académie de La Réunion.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Léonard BERNARD DE LA GATINAIS, procureur général près la cour d'appel de Poitiers, est nommé directeur des services judiciaires ;
- M. Patrice DAVOST, directeur des services judiciaires, est nommé procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche :
- M. Yves BERGER, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ;
- M. Philippe de GUENIN, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture.
Sur proposition du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche :- Mme Catherine BRÉCHIGNAC, directrice de recherche, est nommée présidente du Centre national de la recherche scientifique.