Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de la défense :
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Xavier JARRY est élevé, dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de l'air, aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 1er février 2006.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à l'admission dans la 2ème section d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- Mme Anne FROMENT-MEURICE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée membre de la Cour de discipline budgétaire et financière à compter du 13 février 2006 ;
- M. Philippe MARTIN, conseiller d'État, est renouvelé en qualité membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Sur proposition du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche : - M. Arnold MIGUS, directeur de recherche, est nommé directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Sur proposition de la ministre de la défense :
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Xavier JARRY est élevé, dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de l'air, aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 1er février 2006.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à l'admission dans la 2ème section d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- Mme Anne FROMENT-MEURICE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée membre de la Cour de discipline budgétaire et financière à compter du 13 février 2006 ;
- M. Philippe MARTIN, conseiller d'État, est renouvelé en qualité membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Sur proposition du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche : - M. Arnold MIGUS, directeur de recherche, est nommé directeur général du Centre national de la recherche scientifique.