Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, sur les conclusions du Conseil européen relatives au budget européen, à la poursuite de l'élargissement et sur la condamnation des atteintes aux droits de l'homme et la poursuite des auteurs d'attentats au Liban, Paris le 20 décembre 2005.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Réponse de Philippe Douste-Blazy à une question d'actualité à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2005

Texte intégral

Je l'ai dit tout à l'heure : l'accord obtenu la semaine dernière à Bruxelles est bon pour la France. Il a en effet permis de stabiliser les politiques communes : la Politique agricole commune, dont le financement est, grâce au président Chirac, garanti jusqu'au 31 décembre 2013 ; les fonds régionaux, pérennisés à hauteur de 9 milliards ; l'action en faveur du développement durable, dotée de 6 milliards. Quant au chèque britannique, les concessions obtenues nous intéressent d'autant plus que la France finance à elle seule près de 30 % du rabais.
S'agissant du budget européen proprement dit, nous avons obtenu que la Commission rende un rapport global au Conseil dès 2008, en vue de remettre à plat les modalités de financement de l'ensemble des politiques en reconsidérant les sources de recettes, le niveau des dépenses et la fiscalité.
Au plan institutionnel, certaines avancées méritent d'être soulignées, dont la décision - qui est passée un peu inaperçue - de refuser toute nouvelle négociation d'adhésion - y compris pour les Balkans - tant que les règles du jeu n'auront pas été précisées et que l'expérience de la vie commune à 25 ou à 27 n'aura pas été approfondie...
S'agissant enfin des insupportables atteintes aux Droits de l'Homme perpétrées au Liban, je partage bien évidemment votre indignation et je suis en mesure de vous confirmer qu'un nouveau juge international agira dans le cadre de la commission d'enquête des Nations unies pour tenter de faire toute la lumière sur ces affaires. Quels qu'ils soient et où qu'ils se trouvent, les assassins de Rafic Hariri, de Gebrane Tuéni et des autres personnalités doivent être punis.

Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 décembre 2005