Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
La France a noué une coopération multiforme en matière de sécurité intérieure avec de nombreux pays et elle s'efforce, depuis quelques années, d'harmoniser et de rendre cohérente cette coopération en négociant des accords-type dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale.
Cette démarche permet à la fois de donner une base juridique solide à notre coopération opérationnelle et technique et de renforcer son intensité pour les pays considérés comme essentiels pour la France.
A la faveur du nouveau climat prévalant entre la France et l'Algérie depuis l'élection du président Bouteflika en 1999, des négociations ont été entamées dès cette année-là et ont abouti à l'accord franco-algérien relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée, signé à Alger le 25 octobre 2003, quelques mois après la visite d'Etat historique du président de la République en Algérie, en mars 2003.
Cet accord s'inscrit donc dans le cadre de la "Déclaration d'Alger" signée alors par les deux chefs d'Etat et qui constitue la "feuille de route" de la relance de nos relations bilatérales.
Partie intégrante d'une relance d'ensemble de nos relations politiques, économiques, culturelles et de coopération, l'accord de sécurité intérieure avec l'Algérie répond également à des enjeux spécifiques réels.
En matière de lutte anti-terroriste, la coopération franco-algérienne a été profondément marquée par le conflit islamiste en Algérie, prélude à une guerre civile extrêmement meurtrière de plus de dix ans. Aujourd'hui, même si la situation sécuritaire s'est améliorée, elle demeure fragile et cette situation ne saurait laisser indifférent notre pays.
En matière de police judiciaire, l'Algérie est confrontée, depuis quelques années, à une augmentation sensible de la criminalité organisée dans les domaines liés au trafic de stupéfiants et aux véhicules volés. Traditionnellement mobilisées par la lutte anti-terroriste, les forces de sécurité algériennes doivent aujourd'hui mieux répondre à ces nouveaux défis, notamment dans les centres urbains. Notre coopération est à cet égard essentielle et doit s'intensifier, tirant parti de la réouverture à Alger, en 2000, de la délégation du Service de Coopération Technique et Internationale de Police (SCTIP). Cette dernière sera d'ailleurs renforcée en 2006, notamment en direction des missions de sécurité civile.
Enfin, en matière de contrôle des flux migratoires, la pression reste très importante, même si la tendance tend à s'infléchir depuis quelque temps.
Tous ces éléments justifiaient amplement l'ouverture de négociations et la signature, le 25 octobre 2003, à Alger, de l'accord franco-algérien de coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée.
En effet, la coopération avec la République algérienne démocratique et populaire en matière de sécurité intérieure n'était jusqu'à présent fondée sur aucun texte. Pour formaliser les échanges et asseoir cette coopération dans un cadre juridique clairement défini, il a été jugé important, pour chacune des parties, de signer un accord bilatéral ambitieux.
Cet accord constitue à l'évidence l'une des réponses permettant de lutter plus efficacement contre le terrorisme, la criminalité organisée et ses répercussions, en permettant notamment aux services de police, dans un cadre juridique rigoureux, de procéder à des échanges d'information. Ces dispositions pourraient rendre plus aisées les demandes françaises en la matière et permettre de les voir traitées dans un délai écourté.
Enfin, l'accord, en portant création d'un comité mixte de coopération technique en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité, inscrit notre coopération dans la durée, tant il est vrai que la lutte contre le terrorisme et la criminalité, à titre unilatéral, bilatéral ou multilatéral, requière un effort sans relâche.
Telles sont, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, les principales observations qu'appelle l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui proposé à votre approbation.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 janvier 2006