Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Daniel VITRY, professeur des universités, est nommé directeur de l'évaluation et de la prospective.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Anne-Marie CAMGUILHEM, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur) ; - M. Sami NAÏR est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Daniel VITRY, professeur des universités, est nommé directeur de l'évaluation et de la prospective.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Anne-Marie CAMGUILHEM, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur) ; - M. Sami NAÏR est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.