Texte intégral
Q - En un mois, la situation au Proche-Orient a évolué considérablement. L'accident de santé du Premier ministre, Ariel Sharon, a remis en cause la perspective d'une victoire de la coalition Khadima aux élections israéliennes. La victoire du Hamas, au détriment du Fatah, a remis en cause la perspective d'une possible stabilisation de la société palestinienne autour de la future création d'un Etat palestinien.
Le Hamas est un mouvement islamiste, sunnite, créé en 1988, issu de la mouvance des Frères musulmans et sa charte réclame la destruction de l'Etat d'Israël et le mouvement pratique depuis seize ans un terrorisme urbain. Cette victoire du Hamas est due à l'usure de la coalition de partis que constitue le Fatah, mais cette usure s'est accélérée par un changement de génération en même temps que par certaines formes de corruption qui ont été plusieurs fois dénoncées par le Parlement européen et qui sont devenues insupportables à la population palestinienne.
Face à cette nouvelle donne, ma question est simple : que compte faire la France si le Hamas n'abandonnait pas son extrémisme ? Serions-nous contraints, comme nos partenaires européens, de devoir suspendre les aides, quitte à renforcer la misère des populations palestiniennes et ainsi à renforcer l'emprise du Hamas et du djihad islamique?
D'autre part, comment peut-on être sûr que le Hamas, s'il opère un changement dans sa sémantique, ses propos et ses discours pour devenir une force politique présentable à l'opinion mondiale, ne continuera pas, par ailleurs, à pratiquer la terreur ? Que compte faire le gouvernement français à court et à moyen termes si la situation politique des territoires occupés se radicalisait ?
R -
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur,
Philippe Douste-Blazy, qui est en déplacement en Turquie, vous prie de l'excuser et me charge de répondre.
La victoire du Hamas aux élections législatives du 25 janvier dernier pose, en effet, nombre de questions. Elle est même de nature à susciter l'inquiétude, comme l'a déclaré le Premier ministre, puisque le Hamas est inscrit sur la liste des organisations terroristes établie par l'Union européenne et que c'est une évidence que le terrorisme est incompatible avec la démocratie. Vous avez vous-même rappelé, Monsieur le Sénateur, quelques unes des caractéristiques de ce mouvement.
Face à cela, la position des autorités françaises est sans ambiguïté. Elle a été exprimée la semaine dernière par le président de la République et par le Premier ministre : le prochain gouvernement palestinien doit faire le choix de la paix, ce qui signifie la reconnaissance de l'Etat d'Israël, la renonciation à la violence et, bien sûr, la pleine application et le plein respect des accords de paix.
C'est ainsi, a même précisé le chef de l'Etat, que pourront se poursuivre le dialogue et la coopération avec l'Union européenne.
Cette position est aussi celle de l'Union européenne. Lors du Conseil Affaires générales, lundi, Philippe Douste-Blazy a rappelé le caractère essentiel de ces trois conditions qui figurent dans le texte des conclusions du Conseil consacré à la situation au Moyen-Orient. C'est aussi la position de ce qu'on appelle le Quartet dans une déclaration qu'il a adoptée lundi soir. Le Quartet réunit, vous le savez Monsieur le Sénateur, le Secrétaire général des Nations unies et des représentants de l'Union européenne, des Etats-Unis et de la Russie.
Nous appelons donc solennellement le gouvernement qui sera formé après ces élections, à respecter ces trois conditions et à s'y conformer officiellement et effectivement. Ce n'est qu'ainsi que la paix à laquelle chacun aspire pourra s'établir.
Cependant, aujourd'hui, aucun gouvernement n'est encore formé et l'autorité palestinienne a, à sa tête, un président élu, M. Abbas, qui est l'interlocuteur de la communauté internationale et que celle-ci doit conforter. L'Union européenne et le Quartet ont donc décidé de maintenir l'assistance financière qu'ils accordent à l'autorité palestinienne et qui bénéficie aux populations, dans l'attente de la formation d'un gouvernement.
Mais nous serons intransigeants sur les principes : la poursuite de cette aide dépendra des engagements effectifs et de l'attitude du prochain gouvernement palestinien.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 février 2006
Le Hamas est un mouvement islamiste, sunnite, créé en 1988, issu de la mouvance des Frères musulmans et sa charte réclame la destruction de l'Etat d'Israël et le mouvement pratique depuis seize ans un terrorisme urbain. Cette victoire du Hamas est due à l'usure de la coalition de partis que constitue le Fatah, mais cette usure s'est accélérée par un changement de génération en même temps que par certaines formes de corruption qui ont été plusieurs fois dénoncées par le Parlement européen et qui sont devenues insupportables à la population palestinienne.
Face à cette nouvelle donne, ma question est simple : que compte faire la France si le Hamas n'abandonnait pas son extrémisme ? Serions-nous contraints, comme nos partenaires européens, de devoir suspendre les aides, quitte à renforcer la misère des populations palestiniennes et ainsi à renforcer l'emprise du Hamas et du djihad islamique?
D'autre part, comment peut-on être sûr que le Hamas, s'il opère un changement dans sa sémantique, ses propos et ses discours pour devenir une force politique présentable à l'opinion mondiale, ne continuera pas, par ailleurs, à pratiquer la terreur ? Que compte faire le gouvernement français à court et à moyen termes si la situation politique des territoires occupés se radicalisait ?
R -
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur,
Philippe Douste-Blazy, qui est en déplacement en Turquie, vous prie de l'excuser et me charge de répondre.
La victoire du Hamas aux élections législatives du 25 janvier dernier pose, en effet, nombre de questions. Elle est même de nature à susciter l'inquiétude, comme l'a déclaré le Premier ministre, puisque le Hamas est inscrit sur la liste des organisations terroristes établie par l'Union européenne et que c'est une évidence que le terrorisme est incompatible avec la démocratie. Vous avez vous-même rappelé, Monsieur le Sénateur, quelques unes des caractéristiques de ce mouvement.
Face à cela, la position des autorités françaises est sans ambiguïté. Elle a été exprimée la semaine dernière par le président de la République et par le Premier ministre : le prochain gouvernement palestinien doit faire le choix de la paix, ce qui signifie la reconnaissance de l'Etat d'Israël, la renonciation à la violence et, bien sûr, la pleine application et le plein respect des accords de paix.
C'est ainsi, a même précisé le chef de l'Etat, que pourront se poursuivre le dialogue et la coopération avec l'Union européenne.
Cette position est aussi celle de l'Union européenne. Lors du Conseil Affaires générales, lundi, Philippe Douste-Blazy a rappelé le caractère essentiel de ces trois conditions qui figurent dans le texte des conclusions du Conseil consacré à la situation au Moyen-Orient. C'est aussi la position de ce qu'on appelle le Quartet dans une déclaration qu'il a adoptée lundi soir. Le Quartet réunit, vous le savez Monsieur le Sénateur, le Secrétaire général des Nations unies et des représentants de l'Union européenne, des Etats-Unis et de la Russie.
Nous appelons donc solennellement le gouvernement qui sera formé après ces élections, à respecter ces trois conditions et à s'y conformer officiellement et effectivement. Ce n'est qu'ainsi que la paix à laquelle chacun aspire pourra s'établir.
Cependant, aujourd'hui, aucun gouvernement n'est encore formé et l'autorité palestinienne a, à sa tête, un président élu, M. Abbas, qui est l'interlocuteur de la communauté internationale et que celle-ci doit conforter. L'Union européenne et le Quartet ont donc décidé de maintenir l'assistance financière qu'ils accordent à l'autorité palestinienne et qui bénéficie aux populations, dans l'attente de la formation d'un gouvernement.
Mais nous serons intransigeants sur les principes : la poursuite de cette aide dépendra des engagements effectifs et de l'attitude du prochain gouvernement palestinien.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 février 2006