Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Madame le Sénateur,
Le projet de tramway de Jérusalem pose des problèmes politiques. Une certaine partie du réseau de cette infrastructure, telle qu'elle a été conçue par les autorités israéliennes, est en effet située dans les Territoires occupés par Israël depuis 1967. Comme vous l'indiquez, deux entreprises françaises font partie du consortium de construction et d'exploitation de cette infrastructure.
Il importe de rappeler avant tout chose que la participation française à la construction du tramway de Jérusalem est le fait d'entreprises privées. L'Etat français ne dispose d'aucun pouvoir d'injonction ou de contrainte lui permettant d'amener des entreprises françaises qui ont participé à un appel d'offre international à se retirer d'un marché, même s'il dispose d'une partie (minoritaire) du capital de ces entreprises.
La participation d'entreprises françaises à ce projet ne saurait dés lors être imputée à l'Etat français.
Comme vous l'indiquez, cette situation pourrait être interprétée de manière abusive comme une évolution de la position française sur Jérusalem et nuire à l'image de la diplomatie française. C'est pourquoi nous n'avons eu de cesse de rappeler à nos partenaires arabes, au premier rang desquels naturellement les Palestiniens, que la présence d'entreprises françaises dans ce projet relevait d'une logique commerciale et ne devrait pas faire l'objet d'une lecture politique.
Comme vous le savez, la France a toujours considéré que la solution au conflit israélo-palestinien passait d'abord par le respect de la légalité internationale. La France a en particulier maintenu une position de principe constante sur le statut de Jérusalem : la ville a un statut juridique défini par le droit international qui ne pourra, le cas échéant, être modifié que dans le cadre des négociations israélo-palestiniennes que la communauté internationale appelle de ses voeux.
La situation à Jérusalem-Est est, comme vous le soulignez, préoccupante. La France et l'Union européenne ont une position claire et constante sur le caractère illégal des activités de colonisation dans les Territoires occupés par Israël en 1967 et sur le fait que le tracé de la barrière de sécurité que construit Israël est contraire à la légalité internationale.
La France a toujours prouvé son engagement aux côtés des Palestiniens ainsi que sa volonté d'agir en vue de la solution au conflit israélo-palestinien. La position de la France n'a pas changé et le peuple Palestinien peut compter sur la France pour que la création de l'Etat palestinien se fasse selon le processus établi par la Feuille de route, dans le cadre d'un règlement global négocié et sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 février 2006