Texte intégral
Bonjour, merci de votre présence. Je suis heureuse d'être au Havre et quand je dis que je suis heureuse d'être au Havre, ce n'est pas une façon de parler : je suis heureuse d'avoir réussi à venir au Havre ! J'ai quand même dû m'y prendre à trois fois pour y arriver ! La première fois, nous avions programmé cette visite, Monsieur le Maire, le 19 janvier, puis un membre important, éminent même, du gouvernement a choisi de venir également au Havre au même moment. Nous avions donc reprogrammé cette visite début février. Puis le président Ibrahim Rugova du Kosovo est décédé des suites d'un cancer et le président de la République et le Premier ministre m'ayant demandé de représenter la France à ses obsèques officielles, nous avons, à nouveau, cherché et trouvé une date. La troisième fois était la bonne ! Cela montre qu'il faut être persévérant dans la vie, ce dont personne ne doute, et que quand on veut quelque chose, on y arrive ! Merci à Monsieur le Préfet de Région, merci Monsieur le Maire et cher Antoine et pardon aux uns et aux autres si j'ai pu, de façon très involontaire, causer quelque perturbation avec ces différentes dates. C'était tout à fait indépendant de ma volonté.
Je voulais vous dire quelques mots, avant de répondre à vos questions, sur ce que fait l'Europe dans nos régions et sur ce que fait l'Europe pour une ville comme Le Havre. Je me déplace aussi souvent que je le peux dans nos régions pour voir la façon dont les choses se passent, écouter ce qu'on me dit, et aussi pour expliquer l'action concrète de l'Europe sur le terrain. Notamment ce qu'elle fait pour l'emploi et pour la ville, comme ici, au Havre. L'emploi et la ville sont, vous le savez, deux des priorités de l'action gouvernementale et il est donc intéressant de voir comment l'action nationale et l'action européenne se relaient, se complètent et trouvent ainsi un surcroît d'efficacité. J'ai souhaité illustrer le rôle joué par les fonds structurels européens, parce que ce rôle est souvent essentiel mais trop souvent méconnu. Les fonds européens permettent de co-financer des projets très divers sur l'ensemble du territoire national et, ici, en Haute-Normandie, l'Europe est présente, et même fortement présente, puisque les fonds structurels s'élèvent à 608 millions d'euros pour la période 2000-2006. Les budgets européens sont pluriannuels et donc on parle toujours de période budgétaire. La suivante sera 2007-2013. Donc 608 millions d'euros, dont 321 pour l'objectif 2 et 151 pour l'objectif 3. La Haute-Normandie a, de plus, la chance de bénéficier de 10 millions d'euros au titre du programme URBAN et de 110 millions d'euros au titre du programme Interreg pour la coopération transfrontalière.
Les projets qui sont soutenus par l'Europe sont particulièrement nombreux au Havre et dans la région. Je veux citer en premier le projet de Port 2000 qui va, notamment grâce à des fonds européens, permettre au port du Havre de consolider sa première place en France. Les enjeux futurs pour cette région sont extrêmement importants. C'est un énorme investissement, ce sont des créations d'emplois et c'est, à terme, pour le port et pour la région, ce qui lui permettra de garder cette première place. Je pense que vous en entendrez parler davantage encore dans quelques semaines, mais je voulais le signaler parce que c'est un projet emblématique aidé par des fonds européens.
Je pourrais citer aussi la coopérative de teillage de lin de Goderville qui a reçu plus de 200 000 euros de financements européens, ou encore le pôle scientifique et technologique du Havre qui est financé à hauteur de 160 000 euros par l'Union européenne. Il y a aussi des crèches associatives, des médiathèques ou bien encore l'Union sociale pour l'habitat? On pourrait multiplier les exemples.
Moi-même, ce matin, parmi les projets qui sont aidés par l'Union européenne, j'ai pu visiter la Société de Prévoyance bancaire, numéro un dans son secteur, qui a reçu pratiquement un million d'euros de financements européens pour la construction de son nouveau siège et le regroupement de ses activités, avec à la clé, là aussi, le développement de l'entreprise, de l'activité et donc de l'emploi. J'ai également visité une partie des quartiers aidés par la programme URBAN, puisque nous sommes allés dans le quartier Brindeau. Je veux souligner le travail formidable qui est fait par ces associations. C'est l'Europe vivante que l'on touche du doigt quand on voit ce qui est fait. J'ai vu avec plaisir que l'Europe était présente, non seulement parce qu'elle aidait, mais aussi parce qu'on la voyait de façon visible, ce qui n'est pas toujours le cas.
Nous avons eu un déjeuner avec les élus, dont je veux remercier Monsieur le Maire, suivi d'une réunion de travail. Ce que j'observe lors de ces déplacements en région est que l'action de l'Europe est réellement utile et contribue au développement économique et social. Mais, à chaque fois, je constate qu'elle est trop mal connue donc je suis là pour écouter, pour préparer l'avenir et voir quelles sont les priorités dans les années qui viennent, mais aussi pour expliquer et mieux faire comprendre quelle est l'action de l'Europe. Je crois que c'est indispensable. Le raisonnement qui sous-tend mes propos est important et j'en fais l'un des axes de mon action ministérielle : faisons connaître davantage l'Europe, parlez-en, parlons-en tous, et nos citoyens seront mieux informés.
Q - Justement vous voulez en parler, Madame la Ministre, quels moyens allez-vous mettre en oeuvre pour communiquer à ce propos ?
R - Il y a d'abord les déplacements que je fais. Ensuite, votre aide, dans le respect de votre indépendance, cela va de soi. Il est essentiel, je crois, que, par les médias, par les élus, par les acteurs de terrain - j'ai salué tout à l'heure le travail fait par les associations, les Français et les Françaises connaissent davantage le travail que fait l'Europe. Ce travail est concret, utile, efficace et nous voulons le voir se poursuivre pendant la prochaine période budgétaire. Maintenant que le budget est fixé, il va falloir finaliser les négociations dans les programmes nationaux. Par ailleurs, nous travaillons en ce moment à la mise en place d'un nouveau site Internet sur l'Europe, dont j'aurai l'occasion de vous reparler.
Q - Vous venez de visiter plusieurs chantiers sur le Havre, est-ce que c'est l'idée que vous vous faites des fonds FEDER ?
R - Il y a, chaque année, des projets aidés par les fonds européens. On en trouve une très grande diversité dans le domaine économique et dans le domaine social. Ce sont des investissements très lourds. Le port, je vous l'ai dit, en bénéficie, les aéroports également en bénéficient, par exemple : l'aéroport de Vatry en Champagne-Ardenne. C'est un aéroport qui se développe pour le fret, numéro trois maintenant en Europe. Avec la zone d'activités, ils ont été aidés pratiquement à 50 % par l'Europe. C'est aussi la réhabilitation de quartiers, l'aide aux personnes, des actions de réinsertion, ce sont des éclairages publics, des piscines? Il y a une multitude d'actions qu'on ne connaît pas suffisamment et qu'il faut faire connaître.
Q - Seriez-vous pour mutualiser l'ensemble des projets ?
R - Je ne pense pas. L'un des mérites des fonds européens c'est d'être très largement délégués aux collectivités locales pour leur gestion. C'est, sans doute, de mon point de vue, une condition de leur efficacité et je vois, qu'au fil des années, la consommation des crédits s'est améliorée, c'est-à-dire que l'efficacité est plus grande.
Q - (à propos de l'avenir de ces fonds face à l'arrivée de nouveaux pays).
R - On peut voir l'avenir tout à fait favorablement et à un double titre. D'abord, l'accord s'est fait sur le budget 2007-2013 avec des financements pour l'ensemble des politiques communes existantes ou à développer car il y a un certain nombre de politiques qui vont monter en puissance : la recherche et l'innovation vont bénéficier d'un tiers de crédits en plus, et il y a d'autres exemples. Et puis, il fallait financer l'élargissement à 25. Cela a été fait et il y aura un peu plus de 150 milliards d'euros sur la période 2007-2013 pour nos nouveaux partenaires. Mais ceci se fera tout en maintenant des financements pour l'ensemble des Etats membres. Et pour la politique de cohésion, pour ne parler que de celle-ci, nous avons tenu à ce qu'elle s'applique à l'ensemble du territoire de l'Union européenne. C'est-à-dire chacun des pays de l'Union européenne, dont le nôtre. Donc nous recevrons à un niveau un peu inférieur mais presque comparable les mêmes transferts financiers au titre des fonds structurels. Avec la DATAR, le ministère de l'Aménagement du territoire et le ministère de l'Intérieur nous regardons, en ce moment, dans un document national puis dans les contrats Etat-région, comment ces crédits seront dépensés, à quelles priorités ils seront affectés et comment nous pouvons les concrétiser après, avec les élus locaux et les autorités de gestion.
Q - Comment se définissent ces priorités ?
R - Il y a les deux étapes. Il y a d'abord l'élaboration d'un programme national qu'on appelle cadre de référence national. Ensuite, des négociations entre l'Etat et ses représentants et la région. Il faut arriver à faire émerger un processus qui réponde le mieux aux besoins qui s'expriment localement. Mais, Monsieur le Préfet, vous êtes davantage en première ligne que moi sur ce sujet.
(?)
R - Et c'est aussi pour cela qu'il y a ce programme national qui permet de définir un certain nombre d'orientations car on sera plus efficaces si on travaille en groupe sur un certain nombre d'objectifs fixés.
Q - Est-ce qu'on regarde la manière dont ces crédits sont consommés ? Est-ce qu'on peut les juger ?
R - L'appréciation se fait dans le cadre des contrats Etat-Région et sans que les délais soient dépassés. Les délais sont plus rapides que les délais nationaux. Et, là aussi, c'est une autre idée reçue à laquelle il faut tordre le coup. L'Europe, dans l'imaginaire, peut paraître parfois éloignée, complexe, bureaucratique. En fait, c'est souvent plus rapide. Une fois que les décisions sont prises, ensuite, ça roule !
Q - En matière de reconnaissance de l'Europe, on a vu lors des référendums de Maastricht ou sur la Constitution que Le Havre, c'est une région qui vote quand même non ?
R - Les citoyens sont libres de leur vote et mon but n'est pas de commenter cela. Mais l'action de l'Europe est méconnue, l'action concrète de l'Europe est méconnue. On ne sait pas suffisamment ce qu'elle fait dans les villes, dans les régions, sur le terrain pour le développement économique et social. Cela doit changer parce que nous recevons des milliards d'euros. Tant mieux, c'est normal, mais si ça marche autant le dire.
Q - A propos des restaurateurs et de la TVA ?
R - C'est autre chose : ils ont été informés même s'ils ont été déçus par rapport à leurs attentes. Ici, on parle de déficit d'information par rapports à des fonds qui existent, qui sont donnés, qui ont, de plus, un effet de levier considérable. Bien souvent, cela permet de faire des projets qui, sans cet ajout des fonds européens, ne verraient pas le jour.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 mars 2006
Je voulais vous dire quelques mots, avant de répondre à vos questions, sur ce que fait l'Europe dans nos régions et sur ce que fait l'Europe pour une ville comme Le Havre. Je me déplace aussi souvent que je le peux dans nos régions pour voir la façon dont les choses se passent, écouter ce qu'on me dit, et aussi pour expliquer l'action concrète de l'Europe sur le terrain. Notamment ce qu'elle fait pour l'emploi et pour la ville, comme ici, au Havre. L'emploi et la ville sont, vous le savez, deux des priorités de l'action gouvernementale et il est donc intéressant de voir comment l'action nationale et l'action européenne se relaient, se complètent et trouvent ainsi un surcroît d'efficacité. J'ai souhaité illustrer le rôle joué par les fonds structurels européens, parce que ce rôle est souvent essentiel mais trop souvent méconnu. Les fonds européens permettent de co-financer des projets très divers sur l'ensemble du territoire national et, ici, en Haute-Normandie, l'Europe est présente, et même fortement présente, puisque les fonds structurels s'élèvent à 608 millions d'euros pour la période 2000-2006. Les budgets européens sont pluriannuels et donc on parle toujours de période budgétaire. La suivante sera 2007-2013. Donc 608 millions d'euros, dont 321 pour l'objectif 2 et 151 pour l'objectif 3. La Haute-Normandie a, de plus, la chance de bénéficier de 10 millions d'euros au titre du programme URBAN et de 110 millions d'euros au titre du programme Interreg pour la coopération transfrontalière.
Les projets qui sont soutenus par l'Europe sont particulièrement nombreux au Havre et dans la région. Je veux citer en premier le projet de Port 2000 qui va, notamment grâce à des fonds européens, permettre au port du Havre de consolider sa première place en France. Les enjeux futurs pour cette région sont extrêmement importants. C'est un énorme investissement, ce sont des créations d'emplois et c'est, à terme, pour le port et pour la région, ce qui lui permettra de garder cette première place. Je pense que vous en entendrez parler davantage encore dans quelques semaines, mais je voulais le signaler parce que c'est un projet emblématique aidé par des fonds européens.
Je pourrais citer aussi la coopérative de teillage de lin de Goderville qui a reçu plus de 200 000 euros de financements européens, ou encore le pôle scientifique et technologique du Havre qui est financé à hauteur de 160 000 euros par l'Union européenne. Il y a aussi des crèches associatives, des médiathèques ou bien encore l'Union sociale pour l'habitat? On pourrait multiplier les exemples.
Moi-même, ce matin, parmi les projets qui sont aidés par l'Union européenne, j'ai pu visiter la Société de Prévoyance bancaire, numéro un dans son secteur, qui a reçu pratiquement un million d'euros de financements européens pour la construction de son nouveau siège et le regroupement de ses activités, avec à la clé, là aussi, le développement de l'entreprise, de l'activité et donc de l'emploi. J'ai également visité une partie des quartiers aidés par la programme URBAN, puisque nous sommes allés dans le quartier Brindeau. Je veux souligner le travail formidable qui est fait par ces associations. C'est l'Europe vivante que l'on touche du doigt quand on voit ce qui est fait. J'ai vu avec plaisir que l'Europe était présente, non seulement parce qu'elle aidait, mais aussi parce qu'on la voyait de façon visible, ce qui n'est pas toujours le cas.
Nous avons eu un déjeuner avec les élus, dont je veux remercier Monsieur le Maire, suivi d'une réunion de travail. Ce que j'observe lors de ces déplacements en région est que l'action de l'Europe est réellement utile et contribue au développement économique et social. Mais, à chaque fois, je constate qu'elle est trop mal connue donc je suis là pour écouter, pour préparer l'avenir et voir quelles sont les priorités dans les années qui viennent, mais aussi pour expliquer et mieux faire comprendre quelle est l'action de l'Europe. Je crois que c'est indispensable. Le raisonnement qui sous-tend mes propos est important et j'en fais l'un des axes de mon action ministérielle : faisons connaître davantage l'Europe, parlez-en, parlons-en tous, et nos citoyens seront mieux informés.
Q - Justement vous voulez en parler, Madame la Ministre, quels moyens allez-vous mettre en oeuvre pour communiquer à ce propos ?
R - Il y a d'abord les déplacements que je fais. Ensuite, votre aide, dans le respect de votre indépendance, cela va de soi. Il est essentiel, je crois, que, par les médias, par les élus, par les acteurs de terrain - j'ai salué tout à l'heure le travail fait par les associations, les Français et les Françaises connaissent davantage le travail que fait l'Europe. Ce travail est concret, utile, efficace et nous voulons le voir se poursuivre pendant la prochaine période budgétaire. Maintenant que le budget est fixé, il va falloir finaliser les négociations dans les programmes nationaux. Par ailleurs, nous travaillons en ce moment à la mise en place d'un nouveau site Internet sur l'Europe, dont j'aurai l'occasion de vous reparler.
Q - Vous venez de visiter plusieurs chantiers sur le Havre, est-ce que c'est l'idée que vous vous faites des fonds FEDER ?
R - Il y a, chaque année, des projets aidés par les fonds européens. On en trouve une très grande diversité dans le domaine économique et dans le domaine social. Ce sont des investissements très lourds. Le port, je vous l'ai dit, en bénéficie, les aéroports également en bénéficient, par exemple : l'aéroport de Vatry en Champagne-Ardenne. C'est un aéroport qui se développe pour le fret, numéro trois maintenant en Europe. Avec la zone d'activités, ils ont été aidés pratiquement à 50 % par l'Europe. C'est aussi la réhabilitation de quartiers, l'aide aux personnes, des actions de réinsertion, ce sont des éclairages publics, des piscines? Il y a une multitude d'actions qu'on ne connaît pas suffisamment et qu'il faut faire connaître.
Q - Seriez-vous pour mutualiser l'ensemble des projets ?
R - Je ne pense pas. L'un des mérites des fonds européens c'est d'être très largement délégués aux collectivités locales pour leur gestion. C'est, sans doute, de mon point de vue, une condition de leur efficacité et je vois, qu'au fil des années, la consommation des crédits s'est améliorée, c'est-à-dire que l'efficacité est plus grande.
Q - (à propos de l'avenir de ces fonds face à l'arrivée de nouveaux pays).
R - On peut voir l'avenir tout à fait favorablement et à un double titre. D'abord, l'accord s'est fait sur le budget 2007-2013 avec des financements pour l'ensemble des politiques communes existantes ou à développer car il y a un certain nombre de politiques qui vont monter en puissance : la recherche et l'innovation vont bénéficier d'un tiers de crédits en plus, et il y a d'autres exemples. Et puis, il fallait financer l'élargissement à 25. Cela a été fait et il y aura un peu plus de 150 milliards d'euros sur la période 2007-2013 pour nos nouveaux partenaires. Mais ceci se fera tout en maintenant des financements pour l'ensemble des Etats membres. Et pour la politique de cohésion, pour ne parler que de celle-ci, nous avons tenu à ce qu'elle s'applique à l'ensemble du territoire de l'Union européenne. C'est-à-dire chacun des pays de l'Union européenne, dont le nôtre. Donc nous recevrons à un niveau un peu inférieur mais presque comparable les mêmes transferts financiers au titre des fonds structurels. Avec la DATAR, le ministère de l'Aménagement du territoire et le ministère de l'Intérieur nous regardons, en ce moment, dans un document national puis dans les contrats Etat-région, comment ces crédits seront dépensés, à quelles priorités ils seront affectés et comment nous pouvons les concrétiser après, avec les élus locaux et les autorités de gestion.
Q - Comment se définissent ces priorités ?
R - Il y a les deux étapes. Il y a d'abord l'élaboration d'un programme national qu'on appelle cadre de référence national. Ensuite, des négociations entre l'Etat et ses représentants et la région. Il faut arriver à faire émerger un processus qui réponde le mieux aux besoins qui s'expriment localement. Mais, Monsieur le Préfet, vous êtes davantage en première ligne que moi sur ce sujet.
(?)
R - Et c'est aussi pour cela qu'il y a ce programme national qui permet de définir un certain nombre d'orientations car on sera plus efficaces si on travaille en groupe sur un certain nombre d'objectifs fixés.
Q - Est-ce qu'on regarde la manière dont ces crédits sont consommés ? Est-ce qu'on peut les juger ?
R - L'appréciation se fait dans le cadre des contrats Etat-Région et sans que les délais soient dépassés. Les délais sont plus rapides que les délais nationaux. Et, là aussi, c'est une autre idée reçue à laquelle il faut tordre le coup. L'Europe, dans l'imaginaire, peut paraître parfois éloignée, complexe, bureaucratique. En fait, c'est souvent plus rapide. Une fois que les décisions sont prises, ensuite, ça roule !
Q - En matière de reconnaissance de l'Europe, on a vu lors des référendums de Maastricht ou sur la Constitution que Le Havre, c'est une région qui vote quand même non ?
R - Les citoyens sont libres de leur vote et mon but n'est pas de commenter cela. Mais l'action de l'Europe est méconnue, l'action concrète de l'Europe est méconnue. On ne sait pas suffisamment ce qu'elle fait dans les villes, dans les régions, sur le terrain pour le développement économique et social. Cela doit changer parce que nous recevons des milliards d'euros. Tant mieux, c'est normal, mais si ça marche autant le dire.
Q - A propos des restaurateurs et de la TVA ?
R - C'est autre chose : ils ont été informés même s'ils ont été déçus par rapport à leurs attentes. Ici, on parle de déficit d'information par rapports à des fonds qui existent, qui sont donnés, qui ont, de plus, un effet de levier considérable. Bien souvent, cela permet de faire des projets qui, sans cet ajout des fonds européens, ne verraient pas le jour.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 mars 2006