Texte intégral
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Cette convention dont la France a été l'inspiratrice a été adoptée à Paris le 20 octobre 2005 dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) par un vote favorable, en séance plénière, de cent quarante-huit États membres.
Elle consacre pour la première fois dans le droit international le rôle et la légitimité des politiques publiques de protection et de promotion de la diversité culturelle et l'importance de la coopération internationale dans ce domaine, notamment vis-à-vis des pays en développement.
La diversité culturelle est érigée en impératif éthique inséparable du respect de la dignité de la personne et elle est associée à l'idée d'une nécessaire régulation de la mondialisation.
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Cette convention dont la France a été l'inspiratrice a été adoptée à Paris le 20 octobre 2005 dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) par un vote favorable, en séance plénière, de cent quarante-huit États membres.
Elle consacre pour la première fois dans le droit international le rôle et la légitimité des politiques publiques de protection et de promotion de la diversité culturelle et l'importance de la coopération internationale dans ce domaine, notamment vis-à-vis des pays en développement.
La diversité culturelle est érigée en impératif éthique inséparable du respect de la dignité de la personne et elle est associée à l'idée d'une nécessaire régulation de la mondialisation.