Texte intégral
Madame la Présidente,
Force ouvrière, à l'instar des autres confédérations, est invitée le 9 mars à une réunion ayant à l'ordre du jour la signature du projet d'accord sur l'emploi des seniors et la négociation d'un avenant portant sur l'indemnité de précarité.
Force ouvrière ne sera pas présente à cette réunion. Nous considérons en effet que le contexte actuel ne nous permet pas de ratifier ce projet d'accord.
En premier lieu, le plan national d'action proposé par le gouvernement déborde largement d'un projet d'accord et contient des dispositions qui affaiblissent ce dernier ou accentuent son déséquilibre. C'est par exemple le cas s'agissant de la suppression de la contribution Delalande, du tutorat après 60 ans ou du cumul emploi/retraite.
Sans nier le rôle et la responsabilité du législateur, ce type de procédé ne nous parait pas conforme à notre conception des relations articulées entre loi et contrat.
En second lieu, les dispositions prises par les pouvoirs publics avec le CNE, puis le projet de CPE (annoncé après la négociation) ? deux dispositifs que nous contestons et dont nous dénonçons les dangers multiples ? font clairement apparaître une prise en tenaille du CDI entre CNE/CPE et CDD seniors qui s'apparente alors à un contrat dernière embauche.
Nous vous rappelons en particulier que nous avions accepté le CDD senior dans la limite où il aurait été réservé aux titulaires de l'ASS ou du RMI.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, l'assurance de nos sentiments distingués.Source http://www.force-ouvriere.fr, le 8 mars 2006
Force ouvrière, à l'instar des autres confédérations, est invitée le 9 mars à une réunion ayant à l'ordre du jour la signature du projet d'accord sur l'emploi des seniors et la négociation d'un avenant portant sur l'indemnité de précarité.
Force ouvrière ne sera pas présente à cette réunion. Nous considérons en effet que le contexte actuel ne nous permet pas de ratifier ce projet d'accord.
En premier lieu, le plan national d'action proposé par le gouvernement déborde largement d'un projet d'accord et contient des dispositions qui affaiblissent ce dernier ou accentuent son déséquilibre. C'est par exemple le cas s'agissant de la suppression de la contribution Delalande, du tutorat après 60 ans ou du cumul emploi/retraite.
Sans nier le rôle et la responsabilité du législateur, ce type de procédé ne nous parait pas conforme à notre conception des relations articulées entre loi et contrat.
En second lieu, les dispositions prises par les pouvoirs publics avec le CNE, puis le projet de CPE (annoncé après la négociation) ? deux dispositifs que nous contestons et dont nous dénonçons les dangers multiples ? font clairement apparaître une prise en tenaille du CDI entre CNE/CPE et CDD seniors qui s'apparente alors à un contrat dernière embauche.
Nous vous rappelons en particulier que nous avions accepté le CDD senior dans la limite où il aurait été réservé aux titulaires de l'ASS ou du RMI.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, l'assurance de nos sentiments distingués.Source http://www.force-ouvriere.fr, le 8 mars 2006