Texte intégral
Q - M. Thierry Mariani - La France ne dispose en Russie que de deux consulats, situés à Moscou et Saint-Pétersbourg. Le faible nombre de consulats dans un pays aussi vaste pénalise les habitants de la province de l'Oural, mais aussi les entreprises françaises, qui développent considérablement leurs échanges avec cette région. Il faut aujourd'hui parcourir plusieurs milliers de kilomètres avant d'obtenir les documents souhaités ! Les Français présents dans la région, que j'ai rencontrés en tant que vice-président du groupe d'amitié France-Russie, de même que les autorités locales, demandent l'ouverture d'un nouveau consulat à Ekaterinbourg.
Cette ville, centre administratif de la région de Sverdlovsk et capitale de l'Oural, remplit en effet les conditions pour accueillir un troisième consulat de France en Russie. Troisième ville industrielle de Russie, après Moscou et Saint-Pétersbourg, elle est au coeur de la région de Sverdlovsk, qui jouit d'un très fort potentiel économique - elle est considérée par l'ambassade de France en Russie comme l'une des régions offrant le "climat" le plus propice aux investissements. D'ailleurs, une dizaine de pays, dont les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne, y possèdent déjà un consulat.
J'ajoute que cette ville accueille un représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie, ainsi que les représentations de certains ministères fédéraux. Ces dernières années, l'activité internationale de la région de Sverdlovsk s'est en outre considérablement développée. La région possède un aéroport international avec des liaisons régulières avec la France, et de nombreuses entreprises étrangères se sont implantées, comme Coca Cola, Pepsi, Ikea ou Métro.
La France n'est pourtant représentée à Ekaterinbourg que par l'Alliance française et le Centre régional de la langue et de la culture françaises. Certes, l'Alliance française fonctionne avec succès : elle a permis aux habitants de la région de Sverdlovsk d'améliorer leur connaissance de la langue et de la culture françaises ; elle mène de nombreuses actions culturelles et éducatives ; et elle organise des échanges d'étudiants et de scientifiques. Cette représentation culturelle ne me semble toutefois pas suffisante.
L'essor des relations économiques entre la France et la région d'Ekaterinbourg et l'installation de nombreux investisseurs français justifient pleinement l'ouverture d'un consulat. En dix ans, les relations économiques entre la France et la région de Sverdlovsk ont été multipliées par huit, ce qui place la France au deuxième rang des partenaires commerciaux. De nombreuses sociétés françaises, dont la multinationale AREVA, sont aujourd'hui installées dans cette ville. De plus, l'arrivée d'Auchan et du groupe Accor est annoncée, et plusieurs investisseurs français participent à la création à Ekaterinbourg d'un grand centre d'affaires international, dont la taille est égale aux deux tiers de la Défense. Les premiers bâtiments ont été conçus par des architectes français, Valode & Pistre, puis bâtis par le groupe Bouygues.
L'ouverture d'un troisième consulat français en Russie permettrait donc de renforcer la coopération entre les deux pays et accompagnerait judicieusement les partenariats qui se développent entre les entreprises russes et françaises. Aussi, Madame la Ministre, je vous serais reconnaissant de bien vouloir étudier les moyens de renforcer l'implantation de la France dans cette région de la Russie, et notamment la possibilité d'ouvrir un consulat à Ekaterinbourg dans les plus brefs délais.
R -
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député Mariani,
Permettez-moi de répondre pour Philippe Douste-Blazy qui vous prie de l'excuser. Notre pays dispose pour l'heure en Russie de deux postes consulaires. Le consulat de Moscou a deux missions principales : être tout d'abord au service d'une communauté française en croissance depuis 2001 (3.500 immatriculés dont 3.200 à Moscou et dans sa région); répondre ensuite à la demande des Russes qui sont de plus en plus nombreux à solliciter des visas (272.000 en 2005). Le Consulat général de Saint-Pétersbourg couvre le nord-ouest de la Fédération de Russie. Avec une communauté française relativement réduite (environ 300 immatriculés) et un nombre de visas délivrés stable (30 000 par an), ce consulat général a vocation à se concentrer sur le rayonnement économique, culturel et scientifique de la France.
Ce ministère des Affaires étrangères est conscient de la nécessité d'un renforcement de notre présence au sein de la Fédération de Russie.
Le projet d'ouverture d'un Consulat à Ekaterinbourg a été proposé d'ailleurs par notre ambassadeur en Russie dans le cadre d'une plus vaste réorganisation de notre réseau dans ce pays.
Ce projet, qui répond également à une demande des autorités locales, correspond à la montée en puissance de certaines régions russes, dont celle d'Ekaterinbourg fait à l'évidence partie.
En outre, une représentation dans cette région pourrait couvrir l'ensemble du District fédéral de l'Oural dont fait partie la région de Tioumen qui est le plus gros producteur de gaz au monde et qui extrait autant de pétrole que les Emirats Arabes Unis et le Koweït réunis. Vous avez souligné, Monsieur le Député, les richesses de la région.
Ces différents projets sont d'ores et déjà étudiés par les services compétents du ministère des Affaires étrangères et une prochaine réunion du comité stratégique des réseaux devrait traiter des propositions formulées par notre ambassadeur.
Il convient toutefois de préciser que le ministère des Affaires étrangères compte depuis le commencement de la réforme budgétaire parmi les ministères pilotes de la mise en oeuvre de la loi organique portant loi de finances du premier août 2001 et consent de gros efforts, dans un contexte budgétaire difficile.
Par ailleurs, l'Assemblée nationale, à travers la mission d'évaluation du réseau de l'Etat à l'étranger présidée par le député Eric Woerth, se livre en ce moment même à une étude de notre réseau diplomatique et consulaire.
Dans ce contexte général, l'ouverture de nouvelles représentations diplomatiques ou consulaires ne peut s'envisager que dans le cadre d'une rationalisation de l'ensemble de notre dispositif et devra prendre en compte notre action dans l'ensemble de ses composantes consulaire, économique et culturelle.
Je vous remercie.
M. Thierry Mariani - S'il importe en effet de rationaliser la présence française à l'étranger, il faut également tenir compte des évolutions internationales et de l'importance prise par certains pays. J'ai assisté il y a quelques jours à une rencontre où Mme la ministre déléguée au Commerce extérieur elle-même a insisté sur le nécessaire développement de nos échanges avec la Russie. J'ai également rencontré des chefs d'entreprises pour lesquels l'ouverture de ce consulat est vitale. M. Perben, quant à lui, se trouvait en Russie il y a quelques jours et on lui a présenté le projet d'une ville nouvelle de 250.000 habitants à côté d'Ekaterinbourg. Ce projet est entièrement piloté par des Français et les autorités locales ne comprennent pas que, priorité ayant été donnée à la France pour les marchés, nous ne répondions pas à leur demande. Enfin, des partenaires actifs de nos entreprises devaient récemment assister au salon de l'immobilier de Cannes et ils m'ont fait part de leur difficulté à obtenir des visas : Moscou ou Saint-Pétersbourg sont à 4 000 kilomètres de l'Oural... Ce projet de consulat est donc essentiel pour le développement de nos échanges économiques. M. l'ambassadeur Cadet en est également convaincu et souhaite que nous tenions enfin compte de cette nouvelle région de l'Oural, l'une des plus riches en ressources naturelles.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 avril 2006