Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
- il est mis fin, à compter du 24 avril 2006, aux fonctions d'adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, de M. Paul MASSERON, préfet en service détaché. Il sera appelé à d'autres fonctions ;
- M. Jean CHARBONNIAUD, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Orne ;
- M. Laurent SOLLY, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition de la ministre de la défense :
- le général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air Richard WOLSZTYNSKI est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de l'air ;
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Christian CHABBERT est nommé directeur du service de la maintenance aéronautique et il est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à l'admission dans les 1ère et 2ème sections d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- M. Didier SELLES, conseiller référendaire de 1ère classe, en détachement auprès du ministère de la culture et de la communication, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Laurent RABATÉ, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Alain DOYELLE, conseiller référendaire de 1ère classe, en détachement en qualité de président de la chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Patrick VIVERET, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président du conseil d'administration des Charbonnages de France de M. Philippe de LADOUCETTE.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche :
- M. Jean-Louis BUËR, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'enseignement et de la recherche.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
- il est mis fin, à compter du 24 avril 2006, aux fonctions d'adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, de M. Paul MASSERON, préfet en service détaché. Il sera appelé à d'autres fonctions ;
- M. Jean CHARBONNIAUD, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Orne ;
- M. Laurent SOLLY, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition de la ministre de la défense :
- le général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air Richard WOLSZTYNSKI est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de l'air ;
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Christian CHABBERT est nommé directeur du service de la maintenance aéronautique et il est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à l'admission dans les 1ère et 2ème sections d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- M. Didier SELLES, conseiller référendaire de 1ère classe, en détachement auprès du ministère de la culture et de la communication, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Laurent RABATÉ, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Alain DOYELLE, conseiller référendaire de 1ère classe, en détachement en qualité de président de la chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Patrick VIVERET, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président du conseil d'administration des Charbonnages de France de M. Philippe de LADOUCETTE.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche :
- M. Jean-Louis BUËR, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'enseignement et de la recherche.