Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Raphaël HADAS-LEBEL, conseiller d'État, est nommé président du Conseil d'orientation des retraites à compter du 24 avril 2006.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
- M. Henri MASSE, préfet de la Drôme, est nommé directeur de la défense et de la sécurité civiles à compter du 15 mai 2006 ;
- M. Bernard PREVOST, préfet de la région Poitou Charentes, préfet de la Vienne (hors classe), est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ;
- M. Bernard NIQUET, préfet des Yvelines, est nommé préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe) ;
- M. Christian GALLIARD de LAVERNÉE, préfet en service détaché, est nommé préfet des Yvelines ;
- M. Jean-Claude BASTION, préfet de l'Aude, est nommé préfet de la Drôme ;
- M. Bernard LEMAIRE, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Aude.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Yannick MOREAU, conseiller d'État, est nommée président de la section sociale du Conseil d'État à compter du 24 avril 2006 ; - M. Jean-François MERLE, inspecteur général de l'agriculture, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche :
- M. Hervé LEJEUNE est nommé inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur).
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Raphaël HADAS-LEBEL, conseiller d'État, est nommé président du Conseil d'orientation des retraites à compter du 24 avril 2006.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
- M. Henri MASSE, préfet de la Drôme, est nommé directeur de la défense et de la sécurité civiles à compter du 15 mai 2006 ;
- M. Bernard PREVOST, préfet de la région Poitou Charentes, préfet de la Vienne (hors classe), est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ;
- M. Bernard NIQUET, préfet des Yvelines, est nommé préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe) ;
- M. Christian GALLIARD de LAVERNÉE, préfet en service détaché, est nommé préfet des Yvelines ;
- M. Jean-Claude BASTION, préfet de l'Aude, est nommé préfet de la Drôme ;
- M. Bernard LEMAIRE, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Aude.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Yannick MOREAU, conseiller d'État, est nommée président de la section sociale du Conseil d'État à compter du 24 avril 2006 ; - M. Jean-François MERLE, inspecteur général de l'agriculture, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche :
- M. Hervé LEJEUNE est nommé inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur).