Texte intégral
Dominique-Jean CHERTIER a remis aujourd'hui au Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, le rapport sur l'amélioration du dialogue entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, ainsi que la société civile, qu'il lui avait demandé lors de son intervention devant les partenaires sociaux réunis au sein de la commission nationale de la négociation collective du 12 décembre dernier.
Au cours de cette réunion, le Premier ministre avait également demandé à M. Raphaël HADAS-LEBEL un rapport sur la représentativité et le financement des organisations professionnelles et syndicales qui lui sera remis dans les prochains jours.
Le rapport sur la « modernisation du dialogue social » dresse le diagnostic du dialogue social en France qui mériterait d'être organisé selon des méthodes plus simples et plus lisibles compte tenu de la multiplicité des instances spécialisées de consultation et de la lourdeur des procédures.
Le rapport montre que la situation de la France contraste avec celle des autres grandes démocraties qui sont parvenues à établir des modalités d'élaboration des normes sociales propres à leur histoire et souvent plus consensuelles qu'en France. En particulier, le rapport présente les avantages et les inconvénients des modèles étrangers, notamment allemand, américain, britannique et hollandais.
Le rapport de Dominique-Jean CHERTIER avance de nombreuses propositions intéressantes et importantes pour fixer des règles claires et pour construire dans notre pays une méthode partagée de dialogue social. Il propose notamment de faire du Conseil Economique et Social une instance pivot de ce dialogue. Il propose également de simplifier les instances de concertation existantes.
Le Gouvernement va prendre connaissance et analyser l'ensemble des propositions du rapport dont les enjeux politiques et sociaux sont suffisamment importants pour justifier une vaste concertation approfondie des partenaires sociaux et du Président du Conseil Economique et Social. Le rapport leur sera donc adressé dès aujourd'hui.
Conformément aux préconisations du rapport, le Premier Ministre a dès à présent demandé au secrétariat général du gouvernement de lancer le recensement des instances de consultation existantes.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 28 avril 2006
Au cours de cette réunion, le Premier ministre avait également demandé à M. Raphaël HADAS-LEBEL un rapport sur la représentativité et le financement des organisations professionnelles et syndicales qui lui sera remis dans les prochains jours.
Le rapport sur la « modernisation du dialogue social » dresse le diagnostic du dialogue social en France qui mériterait d'être organisé selon des méthodes plus simples et plus lisibles compte tenu de la multiplicité des instances spécialisées de consultation et de la lourdeur des procédures.
Le rapport montre que la situation de la France contraste avec celle des autres grandes démocraties qui sont parvenues à établir des modalités d'élaboration des normes sociales propres à leur histoire et souvent plus consensuelles qu'en France. En particulier, le rapport présente les avantages et les inconvénients des modèles étrangers, notamment allemand, américain, britannique et hollandais.
Le rapport de Dominique-Jean CHERTIER avance de nombreuses propositions intéressantes et importantes pour fixer des règles claires et pour construire dans notre pays une méthode partagée de dialogue social. Il propose notamment de faire du Conseil Economique et Social une instance pivot de ce dialogue. Il propose également de simplifier les instances de concertation existantes.
Le Gouvernement va prendre connaissance et analyser l'ensemble des propositions du rapport dont les enjeux politiques et sociaux sont suffisamment importants pour justifier une vaste concertation approfondie des partenaires sociaux et du Président du Conseil Economique et Social. Le rapport leur sera donc adressé dès aujourd'hui.
Conformément aux préconisations du rapport, le Premier Ministre a dès à présent demandé au secrétariat général du gouvernement de lancer le recensement des instances de consultation existantes.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 28 avril 2006